On ne joue pas avec Tintin !

Pierre Vandernoot — 2021-08-26T09:54:00Z

Pendant 70 ans après la mort d'un créateur – peintre, romancier, musicien, etc. - son œuvre est protégée par des droits d'auteur. Ceux-ci interdisent à toute personne d'utiliser cette œuvre sauf si elle a demandé et reçu l'accord des héritiers concernés.

Ainsi il n'est pas possible d'utiliser Tintin ou d'autres personnages d'Hergé sans l'accord de la Société Moulinsart qui gère les droits d'Hergé (mort en 1983).

Une parodie…

Or un peintre breton, Xavier Marabout, a réalisé une vingtaine de toiles où il a dessiné Tintin dans des décors semblables à ceux d'un peintre américain, Edward Hopper. On y voit Tintin dans la vie quotidienne, loin des illustrations d'Hergé.
La Société Moulinsart s'est adressée au Tribunal de grande instance de Rennes accusant le peintre breton de n'avoir pas respecté les droits d'Hergé. Mais le tribunal ne lui a pas donné raison. Il a en effet admis que le peintre pouvait ne pas avoir demandé d'autorisation. Pourquoi ? Parce que l'œuvre de Xavier Marabout peut être considérée comme une « parodie ». Une parodie, c'est une œuvre qui fait clairement penser à une autre mais avec de claires différences. Elle se veut humoristique et son auteur est clairement identifié. En droit européen et belge, un auteur ne peut pas interdire à un autre de parodier son œuvre. Pour le Tribunal de Rennes, les toiles de Xavier Marabout sont une parodie, donc… l'accord de la société Moulinsart n'était pas obligatoire.

… ou une contrefaçon

Autre affaire, autre jugement : Christophe Tixier a réalisé des bustes de Tintin, qu'il a recouverts de planches de BD. La Société Moulinsart s'est adressée au Tribunal de grande instance de Marseille en l'accusant de contrefaçon. Une contrefaçon, c'est un faux, un plagiat.
Dans ce cas, le tribunal a donné raison à la Société Moulinsart. Pourquoi ? Parce que les bustes de Christophe Tixier sont bien une « contrefaçon » et pas du tout une parodie. L'artiste ne voulait d'ailleurs pas réaliser une parodie mais prétendait… qu'Hergé n'avait pas créé Tintin ! Le Tribunal n'a pas admis cette déclaration ; il affirmé que Tintin était bien une création unique, originale, pour laquelle des droits d'auteur doivent exister.

Un équilibre à trouver

Les droits d'auteur permettent aux auteurs de gagner leur vie avec leurs créations. Il est donc très important qu'ils existent. Comme souvent, ce droit pourrait s'opposer à un autre droit : celui de la liberté d'expression et de création. La parodie est donc une exception qui permet de tenir compte, à la fois, de l'un et de l'autre.

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Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Tin...

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BPost n'a rien à voir avec le Vlaams Belang !

Pierre Vandernoot — 2020-11-09T08:00:00Z

Pour fêter la Communauté flamande le 11 juillet 2020, le Vlaams Belang, un parti politique d'extrême droite flamand, a envoyé au public des milliers de petits drapeaux représentant le « Vlaamse Leeuw » (Lion flamand).

Sur le site du parti et sur les réseaux sociaux, une petite vidéo annonçait cet envoi par une vidéo. Sur celle-ci, une fausse factrice en uniforme de BPost (le service public belge de la poste) apportait à tous ce cadeau du parti flamand.

Pas d'accord avec l'utilisation de cette postière en uniforme pour de la propagande politique, BPost s'est adressé au tribunal en demandant le retrait de la séquence de la vidéo où figure une postière. BPost invoquait deux droits non respectés : le droit des marques et le droit d'auteur.

Une association erronée

Le logo rouge bien connu appartient à BPost. Il est reconnu et enregistré auprès de l'Office Bénélux de la propriété intellectuelle. Le Vlaams Belang utilise donc une marque qui ne lui appartient pas, sans son consentement.
Une marque sert à identifier et à reconnaître un produit ou un service et donc aussi à le différencier d'autres produits peut-être similaires mais d'une origine commerciale différente. Classiquement, la justice parlera d'atteinte à la marque quand son utilisation crée une confusion dans l'esprit de la population, quand on pourrait confondre le produit de cette marque concernée avec celui d'une autre marque. On parle alors d'atteinte au droit des marques « dans la vie des affaires ».
L'utilisation du logo BPost par le Vlaams Belang est différente parce qu'elle peut porter atteinte à la réputation de la marque. En effet, la présence d'une factrice de BPost sur un document du Vlaams Belang pourrait faire croire que BPost est d'accord avec l'orientation politique et la campagne de ce parti. Il y a donc création d'une association entre l'orientation politique du Vlaams Belang et BPost. La justice parle alors de « ternissement » de la marque BPost. Ce ternissement de la marque est un non respect du droit des marques et une raison de donner tort au Vlaams Belang.
Le tribunal précise encore que son raisonnement est valable quel que soit le parti politique qui utiliserait une marque.

Un droit d'auteur ignoré

Un uniforme original, en l'occurrence celui des facteurs et factrices de BPost, est utilisé dans la vidéo du Vlaams Belang. Or, le droit d'auteur couvre toute création originale. Le Vlaams Belang ne respecte donc pas non plus le droit d'auteur et le tribunal le condamne également pour cette seconde raison.

De son côté, le Vlaams Belang invoquait le droit à la liberté d'expression et le tribunal se retrouvait, comme souvent, à devoir trancher entre différents droits. Dans son jugement, il estime que le retrait de la séquence litigieuse de la vidéo ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du Vlaams Belang. Pour lui, le principe de proportionnalité mettant en balance le droit de propriété (un logo, un uniforme pour BPost) et le droit à la liberté d'expression (du Vlaams Belang) est respecté.

De manière générale, on peut constater que les entreprises n'apprécient pas de voir leurs marques associées à des opinions politiques, quelles qu'elles soient, et en particulier lorsqu'il s'agit d'opinions extrémistes. Elles ont intérêt à ce que leur image ne soit pas associée à un message partisan. En effet, toute opinion politique risque de heurter une partie du public susceptible d'acheter leurs produits.

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Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Les...

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