Quelle liberté d'expression pour les enseignants ?

Pierre Vandernoot — 2020-12-07T08:00:00Z

Un enseignant d'une école secondaire peut-il s'exprimer comme il veut en dehors de son établissement scolaire ?

Non, a répondu la Cour européenne des droits de l'Homme à un professeur de religion islamique.
Expliquons-nous.

Une lettre ouverte polémique

Après les attentats terroristes de Paris, en 2015, une pétition circule dans un établissement scolaire. Elle demande la démission d'un enseignant ayant défendu Charlie Hebdo. Un élève refusant de signer cette pétition est molesté par d'autres.
Des médias relaient cette information et en attribuent l'initiative à un autre professeur, un professeur de religion islamique. Contestant cette information, ce dernier publie une lettre ouverte. Tout en condamnant les exactions commises au nom de l'islam, il y critique la rédaction de Charlie Hebdo ; il estime que cette revue a abusé de la liberté d'expression et n'a pas respecté la sensibilité des croyants. Il critique également les médias et les responsables politiques et se demande pourquoi les autorités n'ont pas empêché le départ de jeunes Belges vers la Syrie.
Il aborde aussi l'homosexualité qu'il considère « contre nature » et invoque son « maître à penser », condamné en France pour négationnisme.

Recours en annulation refusé

La Communauté française considère que les propos tenus par le professeur dans cette lettre sont contraires aux valeurs d'une école de la Communauté et plus précisément, à sa neutralité imposée par l'article 2 d'un décret du 31 mars 1994). Elle sanctionne ce professeur par un déplacement disciplinaire, dans une école située à une distance raisonnable.
Celui-ci s'adresse alors à la Cour européenne des droits de l'Homme et demande l'annulation de cette décision. Il précise n'avoir pas tenu de discours de haine ou incitant à la violence mais s'être seulement défendu d'accusions portées contre lui.

Des devoirs et des responsabilités

La Cour rappelle que la liberté d'expression s'applique bien dans la sphère professionnelle. Elle concerne donc les fonctionnaires (et parmi eux un enseignant) mais ceux-ci ont également un devoir de réserve. La Cour précise d'ailleurs qu'un article de la Convention européenne des droits de l'Homme (article 2) mentionne l'existence de « devoirs et responsabilités » liés à cette liberté d'expression.
Concernant les enseignants, symboles d'autorité pour les élèves, ces devoirs et responsabilités existent également hors de l'école.
Il est vrai que les propos du professeur de religion islamique ne tombaient pas nécessairement sous le coup de la loi concernant l'incitation à la haine à la xénophobie et à la discrimination. Cependant, vu le contexte particulier des attentats de Paris et la tension régnant dans l'école, ces propos étaient incompatibles avec le devoir de réserve d'un professeur.

Une sanction proportionnée aux faits

Pour tenir compte de l'importance de la sanction, la Cour fait remarquer que :

les propos de l'enseignant n'ont pas été tenus dans le feu d'une discussion mais figurent dans une lettre accessible aux étudiants et sont donc susceptibles d'augmenter la tension dans l'établissement scolaire ;
la première sanction envisagée par la Communauté française, soit une démission d'office, a été remplacée par un déplacement dans un autre établissement situé à distance raisonnable ;
la sanction tient compte des objectifs de la Communauté française : la défense de l'ordre au sein des écoles et la protection de sa réputation.
Cette sanction est donc bien proportionnelle aux faits en question.

Conclusion : les enseignants jouissent de la liberté d'expression, à l'intérieur et à l'extérieur de leur établissement mais elle n'est pas absolue : ils ont aussi un devoir de réserve.

Questions-Justice

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Des devoirs et des responsabilités

Une sanction proportionnée aux faits