Regard de Françoise Tulkens sur le procès de Mazan

2025-02-08T07:00:00Z

Le récent procès dit de Mazan qui vient de se terminer en première instance à Avignon par la condamnation du principal accusé et de ses coaccusés pour viol et pour d'autres infractions, a été révélateur à bien des égards des pratiques demeurant vivaces dans notre société prétendument civilisée, s'agissant notamment des violences sexuelles et de l'importance de la notion de consentement lorsqu'il est question de sexualité.

Sur cette dernière question, il est renvoyé à l'article de Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles (formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales), publié ce jour sur Justice-en-ligne, « L'affaire des ‘viols de Mazan' : à la frontière du consentement ».

Le déroulement de ce procès, en ce compris les réactions fortement émotives d'une partie du public, mais aussi par exemple la stratégie du parquet, suscite d'autres questions, portant notamment sur l'importance des principes d'individualisation et de proportionnalité des peines.

À ce procès, le jugement des accusés a provoqué une certaine incompréhension : tous ces hommes avaient violé Madame Pélicot, mais leurs peines ont été différenciées, s'étendant de trois à vingt ans, par exemple. Aux portes de la Cour, certains se sont offusqués : ces violeurs ne sont pas assez châtiés !

Françoise Tulkens, qui fut juge à la Cour européenne des droits de l'homme de 1998 à 2012 et vice-présidente de cette Cour de février 2011 à septembre 2012, a souhaité réagir. Questions-justice lui donne la parole dans son interview :

Convaincue et convaincante, Françoise Tulkens affirme sa vision d'une justice transparente, évidemment soucieuse de tenir compte des faits, mais aussi de différencier leurs auteurs selon leurs actes, le déroulement des faits et leur contexte...

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Le cycliste des Fagnes : faisons la part des choses

Pierre Vandernoot — 2021-02-01T08:00:00Z

Beaucoup d'entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d'une promenade avec ses parents dans les Fagnes le jour de Noël 2020 après qu'un cycliste l'ait heurtée du genou en passant près d'elle.
La boule émotive a envahi les réseaux sociaux dans les jours suivants et le parquet a lancé un appel à témoins au sujet de ces faits.
Yves Cartuyvels, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles, nous livre les réflexions que lui inspirent ces événements

Le 25 décembre 2020, un cycliste bouscule du genou et renverse une petite fille sur un chemin enneigé dans les Hautes-Fagnes.
Le père de la petite fille a filmé la scène et, comme pour un hors-jeu discutable au cours d'un match de football, les images laissent place à l'interprétation : coup volontaire du cycliste ou tentative de rétablissement sur un sol glissant ?
Par ailleurs, la vidéo donne un instantané sélectif de la scène : le cycliste, qui roulait à allure réduite, s'est-il arrêté ensuite ou non ? L'attitude du père était-elle menaçante ou non ? Ce n'est pas clair. La petite fille, en tous cas, ne garde aucun dommage.

Réseaux sociaux

La vidéo est diffusée sur les réseaux sociaux et ceux-ci s'enflamment, au prix d'une spirale émotionnelle aussi intense que brève.
L'hypothèse d'un accident est évacuée d'emblée au profit de la culpabilité du cycliste. Sur les réseaux sociaux, à l'abri de l'anonymat, on n'analyse pas, on assène ; on n'argumente pas en pesant les faits et les points de vue, on énonce sa vérité. La sentence émise se perd, sans risque d'être contredite, dans la masse des opinions similaires ou différentes qui se croisent sans se répondre sur la toile.

Émotion

Face à l'émotion qui monte en mode virtuel, la justice embraye dans le réel.
Le parquet de Verviers lance un appel à témoin pour retrouver le cycliste, qui se présentera de lui-même à la police ; l'homme est retenu une nuit en cellule et reçoit le lendemain une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel, le parquet signalant qu'il est passible d‘une peine d'un an de prison pour coups et blessures. Selon la presse, le parquet justifie son intervention par le souci d'éviter des réactions plus graves contre le cycliste, par ailleurs bon père de famille.
Dix jours plus tard, plus personne ne parle de cet événement qui entrera probablement dans la rubrique des faits divers sans conséquences.
Fallait-il un tel emballement de la justice ? Quand on connaît la surcharge des tribunaux correctionnels, le taux de classement sans suite pour des dossiers autrement plus problématiques, on peut s'interroger.

Disproportion

La réaction judiciaire semble ici avoir été dictée essentiellement par le souci de calmer, en temps réel, l'émotion sur les réseaux sociaux. Elle semble marquée par une disproportion manifeste en regard de faits en définitive bénins.
Tout au plus une affaire de ce type justifierait-elle une médiation entre le cycliste et les parents. Cette possibilité existe et, si le parquet avait annoncé vouloir l'utiliser, il aurait sans doute calmé le jeu de manière bien plus rapide et efficace qu'en encourageant une escalade judiciaire.

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