https://questions-justice.be/ fr SPIP - www.spip.net [ https://www.questions-justice.be/local/cache-vignettes/L144xH51/qj2-964cb.png?1783411595 https://questions-justice.be/ [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{height} )] [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{width} )] ] https://www.questions-justice.be/Sante-des-travailleurs-la-SNCB-est https://www.questions-justice.be/Sante-des-travailleurs-la-SNCB-est 2021-03-24T08:00:00Z text/html fr Pierre Vandernoot Santé des travailleurs Maladie professionnelle Accident de travail <p>De 2014 à 2016, des travailleurs de la SNCB ont détruit de vieux véhicules ferroviaires dans un atelier de Gentbrugge. Ils y ont été exposés à une substance très toxique et cancérigène : le chrome 6. <br class='autobr' /> Cette substance pénètre dans l'organisme par la peau et les voies respiratoires. Les travailleurs de la SNCB étaient seulement équipés de simples masques à poussières, pas du tout hermétiques. Ils prenaient leurs repas sur place en gardant leurs vêtements de travail ; ils devaient laver (…)</p> - <a href="https://www.questions-justice.be/Mars-2021" rel="directory">Mars 2021</a> / <a href="https://www.questions-justice.be/Sante-des-travailleurs" rel="tag">Santé des travailleurs</a> , <a href="https://www.questions-justice.be/Maladie-professionnelle" rel="tag">Maladie professionnelle</a> , <a href="https://www.questions-justice.be/Accident-de-travail" rel="tag">Accident de travail</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='https://www.questions-justice.be/local/cache-vignettes/L726xH355/arton513-77365.jpg?1784744758' class='spip_logo' width='726' height='355' alt='Santé des travailleurs : la SNCB est condamnée' /> <div class="rss_chapo"> <p>De 2014 à 2016, des travailleurs de la SNCB ont détruit de vieux véhicules ferroviaires dans un atelier de Gentbrugge. Ils y ont été exposés à une substance très toxique et cancérigène : le chrome 6.</p> </div> <div class="rss_texte"> <p>Cette substance pénètre dans l'organisme par la peau et les voies respiratoires. Les travailleurs de la SNCB étaient seulement équipés de simples masques à poussières, pas du tout hermétiques. Ils prenaient leurs repas sur place en gardant leurs vêtements de travail ; ils devaient laver ceux-ci chez eux. Les équipements de sécurité étaient donc insuffisants, tous les hommes n'en disposaient pas, l'atelier était accessible à des travailleurs qui n'y travaillaient pas…<br class='autobr' /> Cette exposition a provoqué de graves problèmes de santé.</p> <h3 class="spip">La SNCB savait…</h3> <p>Dès 2008 pourtant, la SNCB connaissait le risque de cancer encouru par les travailleurs exposés au chrome 6. Elle avait en effet envoyé à tous les ateliers une note pointant le risque de cancer mais elle n'avait pris aucune mesure adéquate. <br class='autobr' /> L'Auditorat du travail a décidé de <a href='https://www.questions-justice.be/poursuivre' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="141" data-id_dictionnaire="2">poursuivre</a> la SNCB devant le <a href='https://www.questions-justice.be/Tribunal-correctionnel' class="spip_in definition" data-id_definition="180" data-id_dictionnaire="3">tribunal correctionnel</a> de Flandre orientale pour ne pas avoir correctement analysé les risques, ne pas avoir pris les mesures de prévention nécessaires ou ne pas avoir limité l'exposition des hommes au chrome 6 et donc pour avoir porté des « coups et blessures » (c'est la formulation juridique, même lorsqu'il n'y a pas eu des « coups » au sens courant) de manière involontaire aux travailleurs. Ce sont là des <a href='https://www.questions-justice.be/infraction' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="34" data-id_dictionnaire="2">infractions</a> au <a href='https://www.questions-justice.be/Code-du-bien-etre-au-travail' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="330" data-id_dictionnaire="2">Code du bien-être au travail</a>, que tout employeur doit respecter.<br class='autobr' /> La SNCB demandait son <a href='https://www.questions-justice.be/acquittement-17' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="17" data-id_dictionnaire="2">acquittement</a>. Elle n'a pas obtenu gain de cause</p> <h3 class="spip"><a href='https://www.questions-justice.be/condamnation' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="242" data-id_dictionnaire="2">Condamnation</a></h3> <p>Le tribunal, au contraire, a même pris en compte une circonstance aggravante puisque, vu les manquements relatifs à la sécurité, les travailleurs ont éprouvé des ennuis de santé.<br class='autobr' /> La SNCB est ainsi condamnée à une amende de 210.000 euros payée à l'État.<br class='autobr' /> Les travailleurs ayant été indemnisés par le Fonds des maladies professionnelles, comme le prévoit une loi de 1903, n'ont pas obtenu de dédommagement.<br class='autobr' /> L'<a href='https://www.questions-justice.be/avocat' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="48" data-id_dictionnaire="2">avocat</a> des 70 personnes ayant porté plainte contre la SNCB souligne : « un <a href='https://www.questions-justice.be/jugement' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="101" data-id_dictionnaire="2">jugement</a> très sévère et une satisfaction pour mes clients car ils ont obtenu une reconnaissance ».</p> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="https://www.justice-en-ligne.be/La-S-N-C-B-condamnee-penalement" class="spip_out"> https://www.justice-en-ligne.be/La-... </a> </div>] <div class="rss_ps"> <p>Source : <a href="https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/la-sncb-lourdement-condamnee-en-justice-pour-avoir-expose-des-dizaines-de-ses-travailleurs-a-un-produit-cancerigene-5ed75c22d8ad58250fa080ee" class="spip_out" rel="external">La Libre</a></p> </div> ]