Questions-Justice

Quand on peut éviter de s'adresser à la justice…

2024-04-16T04:30:00Z

Pour résoudre un problème familial, un désaccord avec le voisinage, un conflit professionnel ou encore un litige commercial, il est possible de s'adresser à la justice. Deux « parties » se retrouvent alors devant le juge pour un procès. Comment cela se passe-t-il ?
Et cela pourrait-il se passer autrement ?

Lors d'un procès…

Lors d'un procès, un juge va trancher, dire qui a raison et qui a tort, ou en partie raison et en partie tort. Pour juger, il va respecter des règles, précisées dans la loi. Ainsi, le procès doit être équitable. Cela implique que le juge soit impartial, que les audiences soient publiques, que les uns et les autres aient la parole (et donc que le débat soit « contradictoire »). Ajoutons encore que les droits des uns et des autres doivent être respectés.
À la fin du procès, le juge décide et sa décision doit être respectée : dans les mots de la justice, on dira qu'elle doit être « appliquée » et « exécutée ». À ce moment-là, en théorie, le conflit est terminé ; on est arrivé à la « paix judiciaire ».

Oui mais…

Ce n'est pourtant pas toujours parce qu'il y a un jugement que le conflit a vraiment disparu. D'abord, un procès, c'est long et cela peut coûter cher. Et, à la fin, il arrive que ce jugement soit mal compris ou qu'il ne soit pas possible de l'appliquer. Peut-être qu'une partie du problème a été résolue mais pas la totalité. Peut-être l'une des parties est-elle déçue du jugement (ou même les deux !).
Face à ces réactions, comme cela se passe depuis longtemps au Canada et aux États-Unis, des juristes (par exemple des avocats, des magistrats) ont mis sur pied de nouvelles façons de résoudre les conflits. Il s'agit de les régler « autrement », d'y apporter une autre solution : on parle alors de « modes alternatifs de règlement des conflits ».
Ces modes différents s'appellent médiation, conciliation, arbitrage, justice restaurative, droit collaboratif, etc.
Différents articles de Questions-Justice ont déjà expliqué certains de ces modes et/ou les détailleront prochainement dans la rubrique « Les rouages de la Justice - Résoudre un conflit autrement » de Questions-Justice.

Caractéristiques générales…

Ces modes alternatifs de règlement des conflits ont des points communs. En général, ils visent à obtenir une solution négociée et approuvée par les deux parties. Parce qu'elle est alors voulue par tous, cette solution risque d'être plus durable.
Une exception cependant, lorsqu'il s'agit d'arbitrage : c'est un arbitre, soit une espèce de juge privé, qui règle le conflit et donne la solution. Ceci est expliqué dans la fiche « Arbitrage » de Questions-Justice.
Autre point commun pour ces modes alternatifs de règlement des conflits : les parties doivent être volontaires : elles doivent accepter de tenter un autre mode de règlement des conflits. Certes, depuis 2018, un juge pourrait ordonner le recours à un mode alternatif mais seulement si une des parties est d'accord.

… et distinctions

1. Il y a des distinctions qui existent en fonction du type de procédure en cours.

Quand il s'agit de la « justice civile », il s'agit de conflits entre les droits de différentes personnes (un locataire, un propriétaire par exemple ou un couple qui se sépare). Dans ce cas, le mode alternatif de règlement des conflits cherchera à les aider à trouver eux-mêmes une solution : par exemple en recréant une communication ou en faisant intervenir un professionnel.

Quand il s'agit de la « justice pénale », il existe une infraction qui doit être punie et la société doit être protégée. Il est alors plus difficile de trouver une solution négociée mais il existe des pistes alternatives, comme par exemple la Justice restauratrice, dont Questions-Justice a traité dans les deux articles suivants : « Au cinéma : la Justice restaurative » et « Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes… ».

2. Il peut y avoir une autre distinction entre les différents modes de règlement des conflits, selon le moment où ils interviennent : ceux-ci peuvent avoir lieu pendant la procédure ou en dehors de celle-ci.

3. Enfin, ce règlement des conflits peut faire appel à l'intervention d'un tiers ou pas. S'il n'y a pas de tiers, les parties négocient alors seules (voir par exemple l'article suivant : « Le droit collaboratif, avec les avocats »). Mais il peut y avoir un tiers. Le tiers, c'est-à-dire quelqu'un qui est tiers au conflit, donc extérieur au conflit ; ce peut être un juge (par exemple dans la conciliation judiciaire). Ou bien un professionnel différent interviendra : par exemple, un médiateur, un conciliateur, un arbitre, un expert… selon le choix du mode de règlement (voir par exemple les articles suivants : « La médiation, c'est l'avenir » ou « Choisir la médiation plutôt que l'affrontement »).

Découvrir la « justice douce »

Au fil des prochaines publications sur Questions-Justice, vous pourrez découvrir ou approfondir ce que sont ces différents modes alternatifs de règlements des conflits. À côté de la justice ordinaire, vous pourrez alors mieux comprendre ce que Bénédicte Inghels, dans son article publié sur Justice-en-ligne au sujet de ces différents modes alternatifs (« Les modes alternatifs de règlement des conflits, kesako ? »), appelle « la justice douce ».

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Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Les...

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Création d'un centre international de droit collaboratif !

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-11-30T08:48:01Z

Les barreaux de Liège, Verviers et Cologne viennent d'annoncer qu'ils
créent ensemble un centre international de droit collaboratif.

C'est vrai que, parfois, un litige est plus complexe car il a lieu entre
des personnes de pays voisins. C'est pourquoi ces barreaux tentent
ensemble de promouvoir une manière de régler des conflits par la
négociation.

C'est l'occasion de rappeler ce qu'est le droit collaboratif, avec un
article tiré de notre rubrique "Les rouages de la justice"

Quand un couple divorce, beaucoup de questions se posent : où vont vivre les enfants ? Avec qui ? Quand ? Qui va payer combien et pourquoi ? Que devient la maison ou l'appartement ? Comment se partager les biens communs ?
Un divorce n'est jamais facile ; il peut provoquer beaucoup de tensions, d'énervement, de tristesse, de souffrance, de colère… Il est souvent synonyme de guerre, de bataille rangée entre les époux comme entre les avocats.
En effet, quand un divorce arrive au tribunal, les futurs ex-conjoints, défendus chacun par leur avocat, se retrouvent face à face, un peu comme des attaquants qui essaient de gagner la bataille. Et donc, il existe un grand risque d'escalade, les tensions peuvent s'envenimer et la procédure durer longtemps et couter cher. Adultes comme enfants en souffrent et conserveront ultérieurement des traces de cette période terriblement conflictuelle.
« Pourquoi ne pas travailler autrement ? », se sont demandé des avocats américains. Et ils ont développé une autre pratique, aujourd'hui possible en Belgique : le droit collaboratif.

De quoi s'agit-il ?

L'objectif : plutôt que de se retrouver devant un juge qui va devoir prendre des décisions, clients et avocats vont d'abord rechercher, ensemble, des réponses communes à toutes les questions posées, qui conviennent à l'un et à l'autre.
Chaque membre du couple a son propre avocat, compétent en droit familial et formé à des techniques d'écoute, de négociation, de communication. Présents tout au long du processus, ces avocats ne s'opposent pas, comme dans un divorce classique, mais deviennent des alliés au lieu d'être des adversaires. Ils aident les parties à créer un climat de confiance, soutiennent leur client, l'informent de ses droits, le guident, le « coachent » pour arriver à créer des accords. Une équipe se construit à quatre, pour élaborer des solutions sans gagnants ni perdants.
Au départ, chacune des parties a consulté un avocat formé au droit collaboratif. Puis un accord de participation au processus de droit collaboratif a été signé par les parties. Quand celles-ci sont arrivées à des solutions communes, un texte – une entente – est alors signé par les quatre participants. À la demande de leurs clients, les avocats proposent cet accord au juge compétent qui le ratifie.

D'indispensables conditions

Divorcer en recourant au droit collaboratif demande un certain état d'esprit : il s'agit d'être sincère et de vouloir s'entendre, de se faire confiance, de s'écouter, de se respecter.
Si ces conditions peuvent être réunies, les avantages de pareille procédure sont nombreux : il n'y a pas de bataille, pas de stratégie ni de tactique plus ou moins agressive et déstabilisante des uns ou des autres mais une mise à plat des questions, des droits, des pistes à creuser pour trouver une solution. Moins d'agressivité donc et plus de sérénité rendent le divorce nettement moins conflictuel et évitent un climat négatif tant pour les adultes que pour les enfants. Le recours au droit collaboratif permet aussi d'éviter la multiplication des audiences. Une procédure plus courte est aussi moins couteuse.
Recourir au droit collaboratif est possible non seulement dans toutes les matières familiales mais aussi en droit civil, commercial, social, par exemple pour des conflits entre associés, voisins ou entre travailleurs et patrons.
D'autres modes alternatifs de résolution des conflits existent, comme la médiation. Différence importante avec la procédure en droit collaboratif : une seule personne, le médiateur, neutre et impartial, aide les futurs ex-conjoints à trouver un accord.

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Voir en ligne :

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Le droit collaboratif, avec les avocats

Pierre Vandernoot — 2015-12-21T11:27:22Z

De quoi s'agit-il ?

D'indispensables conditions

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Voir en ligne :

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Source : "Le processus collaboratif..." - N. Kalamian - 10/12/2014 - (www.justice-en-ligne.be)