À la Cour d'assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ?

Pierre Vandernoot — 2022-12-21T08:00:00Z

Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d'assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles. Plusieurs articles sont et seront publiés sur Questions-Justice au sujet de ce procès, que l'on peut repérer en saisissant le mot-clé « Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem » dans la partie « Recherche alphabétique par mot-clé » du moteur de recherche du site.
La Cour d'assises est composée de trois magistrats professionnels mais le jury, composé de douze citoyens jurés au sort, y jouent aussi un rôle fondamental : ce sont des « juges-citoyens ».
Mais comment, comme magistrat professionnel, devient-on membre de la Cour d'assises et quel sont les rôles respectifs de celle-ci et du jury dans un procès d'assises ?
Voici quelques mots d'explication.

La présidente de la Cour d'assises de Bruxelles a consacré la première audience du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, qui a débuté ce 5 décembre 2022, à l'identification des parties et aux explications à donner aux jurés.

La présidente de la Cour d'assises est chargée personnellement de guider les jurés, qui ne sont pas des professionnels de la Justice, dans l'exercice de leurs fonctions, de leur rappeler leurs devoirs, en particulier leur devoir de discrétion, de les inviter à se tenir à l'écart des médias. Bref, elle leur donne dans le détail ce que l'on attend d'eux.

C'est elle qui est chargée personnellement de mener les prises de parole qui ont lieu à l'audience pour tenter de rappeler quels furent les faits et qui sont les accusés ; en termes juridiques, on dit qu'elle préside toute l'« instruction d'audience » de l'affaire. C'est ainsi par exemple qu'elle procède à l'interrogatoire des accusés et des témoins. Elle détermine aussi l'ordre dans lequel la parole est donnée à chacun.

Elle a la police de l'audience, ce qui signifie qu'elle a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaire à la bonne tenue des débats et au bon ordre de l'audience. C'est elle qui mène les débats de manière objective et impartiale. Elle est investie d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel elle peut prendre sur elle tout ce qu'elle croit utile pour découvrir la vérité.
C'est elle qui pose les questions et distribue la parole à ceux qui la demandent. Elle doit avoir une connaissance parfaite du dossier.

Alors que le président de la Cour d'assises est un membre de la Cour d'appel – il s'agit même ici de la présidente de la Cour d'appel de Bruxelles –, il y a en outre les deux assesseurs, qui sont des juges du tribunal de première instance et qui assistent à toutes les audiences, peuvent poser des questions à l'intermédiaire de la présidente et participent aux deux délibérations qui clôtureront le procès, d'abord sur la culpabilité des accusés, ensuite sur l'éventuelle peine qui leur seront prononcées.

Ensemble, la présidente et ses deux assesseurs forment la Cour d'assises elle-même.
Ce sont eux, sans le jury, qui tranchent les incidents qui surviennent au cours du procès, par exemple les questions sur l'application des règles de droit (par exemple sur les règles de procédure) soulevées par l'une ou l'autre partie devant être jugées avant les décisions finales.
Sur la culpabilité des accusés, la cour et les jurés forment un collège qui délibère ensemble. C'est dans un premier temps le jury (constitué des douze jurés) qui se prononce mais, en cas de majorité faible en faveur de la condamnation d'un accusé (sept voix pour et cinq voix contre), la décision peut aller dans l'autre sens, c'est-à-dire pour l'acquittement, si la majorité des trois membres de la Cour se prononce ainsi.
La motivation de l'arrêt est ensuite rédigée par la Cour et le jury. Le tout est alors prononcé en audience publique.
Questions-Justice reviendra sur tout ceci et détaillera ces procédures lorsque le procès touchera à sa fin.

Les jurés peuvent aussi solliciter de la présidente de poser d'éventuelles questions.
Toutes les parties, les accusés comme les parties civiles, doivent demander l'autorisation de la présidente s'ils souhaitent intervenir.
Après chaque audition de témoins, la présidente demande au ministère public s'il a des questions. Elle fait de même à l'égard des avocats de la défense et des parties civiles.

Sur ce procès, il est également renvoyé au site internet de la Cour d'assises de Bruxelles (nom officiel : « Cour d'assises de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale ») et aux communiqués de presse qu'il contient. Parmi ces derniers, figure un agenda des audiences du 5 décembre 2022 au 3 février 2023.
Le SPF Justice a également publié une brochure sur la Cour d'assises, accessible sur internet.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Cou...