Michel Claise n'est plus le juge d'instruction du Qatargate

2023-06-30T07:00:00Z

« Le juge d'instruction Michel Claise fait un pas de côté », annonce toute la presse dès le matin du 20 juin 2023. En termes juridiques, on dira que le juge « se déporte » ; autrement dit, il a décidé de se retirer d'une affaire.

L'affaire dans laquelle Michel Claise était juge d'instruction n'est pas n'importe laquelle : c'est le dossier du Qatargate. Pour rappel : en janvier, un ancien député européen – Pier Antonio Panzeri a été arrêté par la justice belge. Il est accusé de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent et de corruption. D'autres personnes sont également arrêtées, dont Marc Tarabella, un député belge du Parlement européen.

Nouvelles informations

Aujourd'hui, Maxime Töller, l'avocat de Marc Tarabella, a découvert certaines informations qui pourraient permettre de douter de l'impartialité du juge :
– le fils de ce dernier est associé au fils d'une autre personne nommée dans l'enquête ;
– le comptable de ces deux hommes est celui qui a été perquisitionné parce qu'il s'occupe d'associations liées à Pier Antonio Panzeri.
À cause de ces informations, l'avocat de Marc Tarabella se pose des questions sur la manière dont Michel Claise a travaillé et donc instruit cette enquête. Il se demande pourquoi certains éléments n'ont pas été vérifiés, pourquoi certaines personnes n'ont pas été entendues, pourquoi certaines ont été arrêtées et d'autres non…
L'avocat dit clairement qu'il doute de l'impartialité de Michel Claise. Il estime donc qu'il doit « se déporter » et décider de se retirer du dossier. C'est ce qu'a fait le juge d'instruction. Si cela n'avait pas été le cas, si Michel Claise ne s'était pas déporté, l'avocat aurait demandé sa « récusation ». Un juge d'une juridiction supérieure à celle de Michel Claise (ici, ce serait un membre de la cour d'appel, un « conseiller », dit-on) aurait alors pris cette décision, en quelque sorte à sa place.

L'indispensable impartialité

On peut aisément comprendre que le « déport » et la « récusation » peuvent parfois être nécessaires – et même indispensables - pour que la justice soit la plus juste possible. Un juge ne peut pas être un proche ni même une connaissance du suspect ou de la victime. Il doit être neutre, équitable, en un mot, impartial. Il ne peut pas avoir de parti-pris ni exprimer une opinion sur l'affaire qu'il traite, c'est ce qu'on appelle son impartialité subjective.
Il doit également faire preuve d'une impartialité objective et donc ne peut se trouver dans une situation qui peut laisser supposer qu'il pourrait être partial, par exemple parce qu'il a un lien avec une des parties.

Pour une enquête sereine

Ce déport pour défaut d'impartialité objective ne signifie pas que le juge d'instruction a fait preuve de partialité, seulement que cela pourrait ou aurait pu être le cas. Le fait qu'il se mette de côté supprime les questions concernant son éventuelle impartialité. Michel Claise se déporte donc pour permettre à l'enquête de continuer sereinement. Un autre juge d'instruction le remplacera.

D'autres articles de Questions-Justice se sont intéressés à l'impartialité du juge et à la récusation à propos d'une autre affaire : « Pas de parti pris pour le juge » (21 décembre 2015) et « Récusation d'un juge dans le ‘Footbelgate' » (14 novembre 2018).

Qu'est-ce qu'un « repenti » ?

Pierre Vandernoot — 2023-01-20T08:00:00Z

L'ancien député européen Pier Antonio Panzeri arrêté par la justice belge, est accusé de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent et de corruption. L'organisation dont il serait le chef aurait travaillé pour le compte du Qatar et du Maroc.
Le 17 janvier 2023, il s'est engagé à collaborer avec la justice : il est devenu un « repenti ». Qu'est-ce que cela signifie ?

Se repentir, en français, signifie regretter les fautes ou les erreurs que l'on a commises.
La justice, elle, ne demande ni regret ni repentir pour reconnaître ce statut de « repenti » à un accusé. Donc une première question se pose : quel est l'objectif poursuivi par l'accusé : se repent-il vraiment ou bien cherche-t-il surtout à obtenir un avantage personnel ?

Une collaboration avec la justice

En Belgique, une loi du 22 juillet 2018 a introduit notamment les articles 216/1 à 216/8 dans le Code d'instruction criminelle. Depuis cette date une personne accusée et poursuivie ou condamnée par la justice peut décider de collaborer avec celle-ci. Pour ce faire, elle dénoncera d'autres délinquants. En contrepartie, elle sera condamnée, par exemple, à une peine plus courte.
Pour que la justice puisse recourir à des repentis, deux conditions doivent être respectées :

qu'il n'y ait pas d'autres moyens de connaitre la vérité ;
qu'il soit question d'une infraction grave.

Être reconnu « repenti » ?

Tout d'abord, le repenti et le parquet signent ensemble un document dans lequel chacun précise ses engagements. Ainsi, généralement, le futur repenti fera des déclarations importantes, sincères et complètes des faits auxquels il est lié. De son côté, le parquet précisera quelles seront les peines encourues.
Ainsi, Pier Antonio Panzeri devrait s'être engagé à dire tout ce qu'il sait aux enquêteurs : ce qu'il a commis et ce dont il a eu connaissance. Il devra fournir des noms et des preuves de ce qu'il avance. S'il respecte cela, il sera condamné à une peine moins lourde que celle qu'il risquait de subir si la Justice lui avait appliqué la procédure normale.
Quand l'avantage obtenu par l'accusé est une réduction de peine, la promesse du parquet doit être validée par une juridiction d'instruction (ou de jugement si l'accord intervient plus tard dans la procédure et pas au moment de l'instruction). Il s'agit alors de vérifier un certain nombre de points et d'examiner si l'avantage obtenu par l'accusé est bien proportionnel à l'importance de ses révélations. Pour Pier Antonio Panzeri, puisque l'accord est conclu lors de l'instruction, ce sera la chambre du conseil qui indiquera quelle peine sera prononcée dans ce cas.
Ensuite, quand la promesse est homologuée, le juge du fond devra fixer une peine qui sera appliquée si le repenti ne respecte pas ses engagements.
Précision importante enfin : les déclarations du repenti à propos d'autres personnes ne suffisent pas pour que celles-ci soient condamnées à leur tour. D'autres preuves sont indispensables.

Le repenti ou… la balance ?

La loi instaurant le statut de repenti pose un certain nombre de questions importantes.

Ainsi, le repenti est moins sévèrement puni qu'il ne l'aurait été normalement. Est-ce juste, légitime, de réduire la peine de quelqu'un, d'autant que, dans d'autres circonstances, ce quelqu'un s'appellerait un délateur ou une « balance » ?
Autre interrogation : pour être reconnu « repenti », il faut posséder suffisamment d'informations que pour pouvoir négocier avec la justice. Donc il faut être un « gros poisson ». Et les plus petits, les moins informés, les moins responsables seront davantage punis. Est-ce juste ?
Il faut aussi examiner la valeur des informations fournies par un repenti : sont-elles des preuves valables, fiables ? Ne peuvent-elles induire la justice en erreur ? Le repenti ne va-t-il pas minimiser son rôle ? Ou encore chercher à régler des comptes ?
Enfin, un repenti qui risque des représailles puisqu'il a donné ses comparses, aura droit à une protection couteuse.
Dernière question : le parquet est le seul à pouvoir susciter des témoignages permettant une « récompense ». La défense, elle, ne pourra pas chercher à susciter des témoignages qui iraient dans un sens différent.

On le voit, le statut de « repenti » pose de nombreuses questions, que l'on pourrait résumer par une seule : la justice est-elle « juste », « équitable » quand elle accepte de travailler avec un « repenti » ?
Pour beaucoup d'avocats et de magistrats, en tous cas, la justice ne devrait recourir à un repenti que très exceptionnellement, lorsqu'il est impossible d'obtenir d'autres preuves.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Un-...