Questions-Justice

Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…

2023-05-30T07:00:00Z

Le récent film « Je verrai toujours vos visages », présenté sur Questions-Justice le 12 mai dernier, nous a fait découvrir la justice restaurative, telle qu'elle se pratique en France.
En Belgique, on connait peu ce qu'on appelle plutôt la « justice restauratrice » mais, des deux côtés de la frontière, il s'agit pareillement de mettre en relation auteurs et victimes d'infractions. Objectif de ces improbables rencontres : trouver ensemble une solution qui « restaure ». Restaurer, c'est alors rétablir quelque chose qui n‘existait plus, réparer un mal pour les uns, dépasser des épisodes douloureux pour les autres, avancer dans la vie, pour toutes les personnes concernées.

Ce travail de « justice restauratrice » existe pour des adultes, des jeunes et leurs victimes. L'asbl « Arpège », à Liège, mandatée par le parquet ou le Tribunal de la jeunesse, mène ce travail lorsque des jeunes sont concernés.

Une infraction et puis…

Un gros conflit entre père et fils a dégénéré. Le fils a physiquement agressé le père, ils se sont battus et celui-ci a porté plainte. Le fils vit chez sa mère et ne voit plus son père.
Autre exemple : en désaccord avec la tenancière d'une échoppe, un jeune du même quartier l'a menacée avec un couteau. Cette dame a fait un geste et le jeune l'a gravement blessée.
Arpège peut intervenir pour ce genre de situations mais aussi pour une multitude d'autres, dès qu'il y a infraction : il peut être question de faits de mœurs, de blessures volontaires, de conflits intrafamiliaux, de vols, d'agressions, etc.
Quand une victime est identifiée, le parquet doit envisager une médiation. Il peut aussi décider de faire suivre le dossier chez le juge de la jeunesse. À son tour, celui-ci doit, en principe, prioritairement envisager « une offre restauratrice » parallèlement à d'autres éventuelles mesures (comme le placement, la surveillance par un délégué à la protection de la jeunesse ou encore les travaux d'intérêt général). Cela peut être une médiation ou une concertation restauratrice en groupe.
Le parquet ou le juge de la jeunesse informe la victime et l'auteur de l'infraction de la possibilité d'une démarche restauratrice. L'un et l'autre sont invités à prendre contact avec Arpège. Sans réaction, l'asbl contacte une première fois ces personnes par lettre et, sans réponse, éventuellement une seconde fois.

Côté victimes, côté jeunes

Septante pourcents des victimes répondent positivement à la proposition de cette démarche. Arpège souligne combien celle-ci est importante pour les victimes parce qu'elle est la preuve que la justice ne les oublie pas, tient compte d'elles, les reconnait. Elle leur permet d'avoir des réponses aux questions qu'elles se posent (« Pourquoi moi ? », par exemple). Elle peut les apaiser, les aider à retrouver confiance en elles, en l'autre et en la justice.
Au départ, ces victimes peuvent aussi ne pas très bien savoir de quoi il retourne, comment vont se passer ces entretiens. Leur fournir des explications est d'autant plus important qu'elles ignorent les autres décisions prises par le juge de la jeunesse. Elles peuvent donc imaginer, à tort, que cette médiation est la seule réponse à un acte qui les a gravement perturbées, ce qui leur semble inadmissible : « On me demande de communiquer avec quelqu'un qui m'a fait tant de mal ! Et c'est tout ce que la justice fait ! »
Côté jeunes, vu la proposition ou la suggestion d'un magistrat, refuser d'y donner suite est nécessairement plus difficile et donc les réponses positives sont plus nombreuses. La médiation ou la concertation restauratrice en groupe les aide à prendre distance, à prendre conscience de leur acte, mais aussi des conséquences négatives de celui-ci pour la victime. Elle rend possible une « réparation » qui peut aider à restaurer l'image de soi.

Une sérieuse préparation

Les uns et les autres ne vont généralement pas se rencontrer rapidement. Ils sont toujours, d'abord, vu individuellement par un des médiateurs : ainsi, ce père et ce fils ont, à deux reprises, chacun de leur côté, longuement raconté leur histoire. Et c'est seulement après d'autres rencontres individuelles qu'ils ont pu envisager de se retrouver face à face, en présence du médiateur.
Ces rendez-vous préparatoires à une éventuelle rencontre permettent à chacun de dire ses émotions, ses sentiments négatifs comme la colère chez les victimes, la peur (« Il sait où j'habite, il va revenir ») ou encore les attentes. Comme l'immense appréhension des victimes (« Il va m'en vouloir, m'agresser… »).
Le rôle du médiateur est clair : « intermédiaire de communication », il se doit d'être neutre et impartial. Il tiendra compte, systématiquement, des victimes et des jeunes qui doivent se sentir prêts à se rencontrer mais peuvent, pour cela, prendre plus ou moins de temps. Ensuite, « ce que le personnes vont faire ensemble, c'est vraiment une question de mayonnaise, en fonction de qui est l'auteur et de qui est la victime. Cela peut donner des choses extraordinaires, moins intéressantes ou… rien du tout », explique une médiatrice d'Arpège.

Deux formules

Le Parquet peut seulement proposer une médiation. Le juge de la jeunesse peut proposer une médiation ou une « concertation restauratrice en groupe ». Cousine de la médiation, cette dernière tient compte de l'entourage : auteurs et victimes sont en quelque sorte assistés par des proches, des personnes ressources choisies par eux : un parent, un voisin, un éducateur, un professeur. Un membre de la communauté (c'est le terme employé par Arpège) est également présent, par exemple un policier. La concertation aboutira à une réparation de la victime, une réparation à la communauté, en lien avec les faits commis et un projet d'avenir.

Que demandent les victimes ?

La plupart des victimes ne demandent… rien pour elles, en tous cas pas de réparation concrète. Elles précisent parfois qu'elles sont présentes parce qu'il s'agit d'un jeune. Elles veulent en quelque sorte jouer un rôle quelque peu citoyen et souhaitent que ce qui leur est arrivé soit utile au jeune. Elles sont parfois perturbées et essaient de trouver un sens à ce qui leur est arrivé : « Ce n'est pas un hasard que nos chemins se soient croisés, peut-être devions-nous tous les deux évoluer », exprime parfois une victime.
Une autre : « Tu as vraiment fait un truc moche, je voudrais que tu rendes service à des gens, des personnes âgées, que tu fasses la lecture dans un home… ».
Ainsi, la tenancière de notre exemple, pourtant solidement blessée, s'est adressée en fin de parcours à son agresseur : « Je te demande de faire quelque chose de ta vie ! ». Et elle a ajouté : « Et tu pourras revenir dans mon échoppe mais pas tout de suite, le voisinage ne comprendrait pas ».
S'il est question d'une réparation financière, sur laquelle les uns et les autres doivent être d'accord, le montant maximal est de 2.000, 2.500 euros. Il s'agit d'éviter de porter préjudice à l'un et à l'autre. Ce montant peut être échelonné et, si légalement c'est aux parents à payer, le jeune peut devoir les rembourser.

Comment les jeunes réparent-ils ?

Les réparations sont liées aux infractions commises. Elles sont proposées par le jeune lui-même ou par un participant à la concertation. Cela sera souvent un service à la société, des heures de prestation dans un home ou une association de leur quartier, par exemple là où ils ont commis leur infraction.
Parfois, la réparation sera originale : à un jeune qui ne savait que dire et que faire, le policier présent à la concertation a demandé : « Qu'aimes-tu faire ? – Du rap ! - Et si tu créais un rap ? ». Enthousiasmé, le jeune a effectivement raconté son histoire en rap et l'a postée sur un réseau social.
Entre père et fils, il n'était pas vraiment question de réparation concrète mais plutôt de réparer un lien. Après de nombreuses rencontres, certaines décisions ont été prises, notamment qu'il ne sera plus question de parler de la mère chez le père et vice versa.
Et le fils a décidé de se présenter à son père qui disait ne plus le reconnaitre : « Voilà qui je suis, aujourd'hui ». Le père a répondu présent et s'est à son tour présenté à son fils.
Une page se tournait, la vie pouvait continuer pour ce père et ce fils, comme pour ces auteurs d'infractions et ces victimes qui ont pu bénéficier d'une médiation sous l'une ou l'autre forme.

Asbl Arpège, 2, Quai de la Boverie à Liège. En Belgique, il existe treize « Services d'action restauratrices et éducatives » (SARE). Arpège est une des activités du SARE de Liège.

Au cinéma : la Justice restaurative

Pierre Vandernoot — 2023-05-12T07:00:00Z

Des agresseurs détenus rencontrent des victimes de violences ! Des victimes se retrouvent face à des délinquants qui ne sont pas leurs agresseurs, mais ont commis le même genre d'infraction. Et ce n'est pas par hasard, non, la démarche des uns et des autres est volontaire.

Elle est longuement préparée puis encadrée par des professionnels et des bénévoles de la justice restaurative, telle qu'elle est pratiquée en France. Voilà le sujet, totalement inattendu au cinéma, de « Je verrai toujours vos visages ». Solidement documenté, interpelant certes, mais aussi passionnant et émouvant, ce film est réalisé par Jeanne Herry.

Des démarches collectives ou individuelles

Ils sont assis en cercle : Nassim, Issa et Thomas, condamnés pour vols avec violence, en face de Grégoire, Nawele et Sabine, victimes de vol à l'arraché, de homejacking et de braquage. Entre eux, les professionnels et bénévoles de la justice restaurative.
L'on découvre aussi Chloé, violée par un frère revenu dans sa ville après la prison. Elle veut le rencontrer avec des questions et des demandes précises.
Ainsi sont mis en scène deux dispositifs différents de « restauration » : cercle de rencontre-table ronde ou médiation. Que le processus soit collectif ou individuel, tout ce qui s'y dit est confidentiel.

Se dire. Être écouté

Les différentes personnes se présentent, racontent leur parcours, se répondent et débattent. Les victimes expliquent combien leur vie a changé depuis l'agression, comment elles ne peuvent en dépasser les répercussions : elles parlent d'angoisse, de peurs et de colère, d'un certain isolement parfois. Peur d'être reconnue par ses agresseurs, peur de sortir de chez elle, peur que tout recommence. Incompréhension aussi face à ces actes barbares. Les agresseurs disent leur besoin d'argent, leur entourage, leurs difficultés quotidiennes, notamment à trouver du travail... Par exemple, Nassim explique clairement ce qui lui importe au moment des faits : quand on fait un homejacking, on ne pense pas aux gens, seulement à trouver l'argent, les cartes de banque, les codes ! Issa, lui, insiste sur l'idée qu'il n'a pas vraiment choisi, qu'il s'est laissé faire, … ce qui fait vigoureusement réagir Nawele : donc, tu n'es responsable de rien du tout, c'est toujours les autres !
Parfois un silence, éloquent, prête à réflexion. L'écoute permanente des uns et des autres impressionne.

Des professionnels formés

À côté des victimes et des agresseurs, on découvre d'autres participants, eux aussi impliqués – différemment - dans la démarche : ce sont les professionnels formés à ces techniques complexes, très impliqués et pourtant capables de prendre la distance nécessaire. Des professionnels qui se soutiennent et se questionnent : faut-il, par exemple, après de nombreuses séances individuelles avec le frère et la sœur, organiser leur rencontre ? Et si elle faisait plus de mal que de bien ? Aucune démarche n'est simple ni évidente.
Quand ces professionnels présentent la justice restaurative, ils parlent d'« un sport de combat » !

Pas à pas

Les récits des participants ne sont pas illustrés et chacun des protagonistes du cercle reste assis, à sa place, se lève seulement pour prendre le bâton qui permet la prise de parole. Quelques brefs déplacements concernent les professionnels ou Chloé, la jeune femme en médiation. Et pourtant le film est vivant ! Les mots, les gestes, les attitudes, les émotions parlent, racontent les faits et les vies.
Au fil des rencontres, l'atmosphère change. Les sourires apparaissent, les tensions sont moins présentes. Les paroles des victimes permettent aux prisonniers de prendre conscience de ce que provoque leur acte ; les paroles des détenus aident les victimes à se reconstruire… Ce ne sont pas des bavardages mais des échanges de mots chargés d'émotion, bouleversants.
On sort de la séance avec une conviction réconfortante : les humains peuvent évoluer, les paroles ont du poids quand elles sont entendues, écoutées. Créer, recréer un lien permet cette réparation que tous espèrent en entreprenant cette difficile démarche.
Enfin, et l'apport est loin d'être négligeable, le casting réunit des comédiens connus, au service du film et de son thème complexe et attachant : Adèle Exarchopoulos, Dali Benssalah, Leïla Bekhti, Élodie Bouchez, Gilles Lellouche, Miou-Miou, Jean-Pierre Darroussin.

En Belgique ?

Dans notre pays, où l'on parle plutôt de justice restauratrice, celle-ci est peu connue du grand public. Elle a été mise sur pied plus tôt qu'en France, lors de la création de la médiation pénale dans les années ‘90.

À découvrir en trois minutes : Une question – Une réponse

Pierre Vandernoot — 2023-05-08T07:00:00Z

C'est quoi, un flagrant délit ? Et si on n'est pas d'accord avec le juge de paix ? Un juge a-t-il le choix de la peine ?

Peut-être aurez-vous découvert l'une de ces questions sur notre page d'accueil ? Eh oui, c'est la nouveauté depuis peu ! Des questions brèves, des questions claires alternent maintenant à la droite de l'écran sous la forme de courtes vidéos. Avec les réponses, elles aussi brèves et claires, du juge Jean-François Funck, un des piliers de Questions-Justice.

« Une question – Une réponse » est une nouvelle manière pour notre site de poursuivre ses objectifs : permettre à un jeune public, à un public non-initié, de comprendre le fonctionnement de la justice et de se rendre compte que celle-ci aborde tous les sujets. Et, pour y arriver, il s'agit de décoder des pratiques, de décortiquer un vocabulaire technique, en quelque sorte de « traduire » le langage judiciaire pour le mettre à la portée d'un large public.

« Une question-Une réponse » poursuit cet objectif, partant d'une question volontairement limitée et apportant sans détour une réponse sans langue de bois. Droit au but !

Certaines de ces « capsules vidéo » datent de l'été 2022. Questions-Justice va continuer à vous en proposer. N'hésitez pas à nous faire des suggestions, que nous tenterons de satisfaire dans la mesure du possible.

Vous pouvez également trouver l'ensemble des vidéos « Une question-Une réponse » en suivant ce chemin : « Les rouages de la justice > Mode d'emploi des procès > Une question-Une réponse ».

Avril 2024 : un droit à l'information des victimes

Pierre Vandernoot — 2023-05-01T07:00:00Z

Une personne soupçonnée d'un vol, d'un crime, donc de certaines infractions, peut être mise en prison avant d'être jugée. On parle alors de détention préventive. Celle-ci doit être décidée par un juge d'instruction, qui décerne alors un mandat d'arrêt. Tous les mois, puis tous les deux mois, la chambre du conseil décide ensuite de maintenir ou non la personne inculpée en détention préventive.

Des situations délicates

Pendant l'instruction, le juge d'instruction ou la chambre du conseil peut aussi, à tout moment, décider une mise en liberté, conditionnelle ou non, du détenu ou sa mise sous bracelet électronique.
Actuellement, le juge d'instruction et la chambre du conseil ne doivent pas informer les victimes du suspect de sa décision. En principe, ces victimes ne sont pas non plus mises au courant des décisions de la chambre du conseil.

Ainsi, une victime peut parfois apprendre que son agresseur n'est plus en détention préventive en le croisant en rue ! Constatant ces situations difficiles à vivre, des avocats de victimes peuvent contacter les services d'accueil et d'assistance aux victimes. Ces services peuvent aussi avoir reçu une information du juge d'instruction et la transmettre aux victimes avec lesquelles ils sont en contact. Mais certaines victimes n'ont pas d'avocat et peuvent ignorer l'existence de ces services.

Création d'un droit

Une loi du 2 mars 2023 crée maintenant un droit à l'information des victimes, en réalité à certaines catégories de victimes. Pour être informées du déroulement de la détention, ces victimes devront avoir fait une « déclaration de partie civile » ou une « déclaration de personne lésée » auprès du juge d'instruction. Elles doivent être les victimes d'un crime ou d'un délit menaçant ou concernant leur intégrité physique et/ou psychique. Il s'agit donc de victimes de violences physiques, de harcèlements. Probablement ce droit existera-t-il aussi pour les victimes collatérales de crimes de sang.
Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er avril 2024, ce qui veut dire qu'elle ne pourra être appliquée qu'à partir de cette date.

Informer à quel sujet ?

L'information sera donnée aux victimes :

quand un mandat d'arrêt est décidé ou que la détention préventive est arrêtée ;
quand la détention préventive a lieu sous bracelet électronique ;
quand il y a mise en liberté.
Les victimes seront également averties des conditions imposées au suspect remis en liberté (par exemple, une interdiction de contacts, de fréquenter certains lieux…).
Ces informations seront communiquées par le greffier du juge d'instruction au plus tard dans les vingt-quatre heures après la décision de celui-ci.
La victime pourra demander que l'information soit communiquée à son avocat.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Une...