Questions-Justice

Parquet - Tribunal de l'application des peines

2016-02-08T15:35:47Z

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Plus particulièrement, auprès du tribunal d'application des peines, le parquet va rédiger un avis écrit et motivé quant à la demande formulée par le condamné et destinée à obtenir une alternative à l'emprisonnement. Le parquet sera ensuite entendu à l'audience. Si une mesure alternative a été octroyée au condamné, le parquet veille à ce que les conditions de cette mesure soient respectées. Si ce n'est pas le cas, le parquet peut demander au tribunal de l'application la révocation (c'est-à-dire, la fin) de la mesure.

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d'un ou plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Parquet - Tribunal de police

2016-02-08T15:33:57Z

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Le parquet auprès du tribunal de police est le même que celui qui est constitué auprès du tribunal de première instance, dirigé par le même procureur du Roi.

Plus particulièrement, auprès du tribunal de police, son rôle consiste, après la fin de l'enquête qu'il aura menée avec la police et, rarement, avec un juge d'instruction, à poursuivre l'auteur d'une infraction (le plus souvent au Code de la route) en demandant sa condamnation (exercice de l'action publique). Le parquet va requérir à l'audience, c'est-à-dire qu'il va exposer les raisons pour lesquelles il estime que le prévenu doit être condamné ainsi que la ou les peine(s) qu'il estime adéquate(s).

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d'un ou plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Parquet - Tribunal de première instance

2016-02-08T15:33:16Z

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice

Plus particulièrement :

devant le tribunal correctionnel, son rôle consiste, après la fin de l'enquête qu'il aura menée avec la police et, parfois, avec un juge d'instruction, à poursuivre l'auteur d'une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l'action publique) : le parquet va requérir à l'audience, c'est-à-dire qu'il va exposer les raisons pour lesquelles il estime que le prévenu doit être condamné ainsi que la ou les peine(s) qu'il estime adéquate(s) ;
devant le tribunal civil et devant le tribunal de la famille et de la jeunesse, le parquet est dans certaines matières amené à donner un avis sur le litige (par exemple en matière de divorce quand les droits des enfants mineurs sont en cause).

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d'un ou de plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Parquet - Tribunal de l'entreprise

2016-02-08T15:32:16Z

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Le parquet auprès du tribunal de l'entreprise est le même que celui qui est constitué auprès du tribunal de première instance, dirigé par le même procureur du Roi.

Plus particulièrement, auprès du tribunal de l'entreprise, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son avis dans les litiges relatifs à certaines matières et qui sont de la compétence du tribunal de l'entreprise (faillite des entreprises par exemple). Le parquet peut par ailleurs dans certains cas introduire directement une action devant le tribunal de commerce. Dans ce cas, le parquet devient une partie au procès.

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d'un ou plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Parquet - Tribunal du travail

2016-02-08T15:31:30Z

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Plus particulièrement, auprès du tribunal du travail, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son avis dans certains litiges que le tribunal du travail doit juger, essentiellement dans le domaine de la sécurité sociale.
Dans ces litiges, il a aussi un rôle d'instructeur, ce qui signifie qu'il rassemble toutes les informations nécessaires, notamment en s'adressant aux administrations qui peuvent le renseigner.

Ce parquet est appelé auditorat du travail.

À sa tête, il y a l'auditeur du travail, assisté d'un ou plusieurs substituts de l'auditeur du travail, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Parquet - Cour d'appel

2016-02-08T15:24:58Z

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Plus particulièrement :

devant les chambres correctionnelles de la cour d'appel, son rôle consiste à poursuivre l'auteur d'une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l'action publique). Le parquet va requérir à l'audience, c'est-à-dire qu'il va exposer les raisons pour lesquelles il estime que le prévenu doit être condamné ainsi que la ou les peine(s) qu'il estime adéquate(s) ;
devant les chambres civiles, le parquet est, dans certaines types de conflits, par exemple les conflits familiaux, amené à donner un avis sur le litige.

Le parquet de la cour d'appel s'appelle le parquet général. À sa tête, il y a le procureur général, assisté d'un premier avocat général, d'avocats généraux et de substituts du procureur général.

Parquet - Cour du travail

2016-02-08T15:24:07Z

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Plus particulièrement, auprès de la cour du travail, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son avis dans les litiges relatifs à certaines matières qui sont de la compétence du tribunal du travail (par exemple : litiges en matière de sécurité sociale, discrimination des travailleurs, harcèlement au travail).

Le parquet de la cour du travail est appelé auditorat général. À sa tête, il y a le procureur général, d'avocats généraux et de substituts généraux.

Parquet - Cour d'assises

Pierre Vandernoot — 2016-02-08T15:23:17Z

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice

Il n'y a pas de parquet spécifique à la Cour d'assises : c'est le parquet général près la cour d'appel dont « dépend » la cour d'assises (par exemple le parquet général de Liège pour la Cour d'assises de la province de Luxembourg) qui se charge des affaires soumises à cette cour d'assises.

Plus particulièrement, auprès de la cour d'assises, son rôle consiste, après que se soient déroulées les phases d'information et d'instruction, à poursuivre l'auteur d'une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l'action publique). Le parquet va rédiger un acte d'accusation et requérir à l'audience, c'est-à-dire qu'il va exposer au jury les raisons pour lesquelles il estime que l'accusé doit être condamné ainsi que la ou les peine(s) qu'il estime adéquate(s).

Parquet - Cour de cassation

2016-02-08T15:22:16Z

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice.

Plus particulièrement, auprès de la Cour de cassation, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner un avis au nom de l'intérêt général sur les pourvois (c'est-à-dire les recours) qui sont introduits devant la Cour de cassation, quelle que soit la matière (pénale, civile, sociale, …). Dans sa fonction principale, il se limite donc, comme la Cour à laquelle il donne son avis, aux questions de droit et n'aborde pas les éléments de fait d'un dossier.

Le parquet de la Cour de cassation s'appelle le parquet général. À sa tête, il y a le procureur général, assisté de premiers avocats généraux et d'avocats généraux.

Parquet

2016-02-08T14:57:43Z

Les « P » signifient la présence du parquet dans certains procès. Le parquet (ou « ministère public ») représente la société devant les tribunaux. Il est donc présent chaque fois qu'il est question d'appliquer le droit pénal, c'est-à-dire chaque fois qu'une personne est accusée d'avoir fait quelque chose que la loi punit d'une peine, mais aussi dans certains autres procès civils qui intéressent la société dans son ensemble (ex. les litiges dans lesquels des mineurs sont concernés). Ses représentants sont le procureur général, le procureur du Roi, les substituts, etc. (Cliquez sur les boutons « P » pour davantage d'explications).