Questions-Justice

L'ADN, reine des preuves

Pierre Vandernoot — 2018-06-06T06:30:00Z

Grâce à des analyses de l'ADN prélévé sur des personnes et sur des objets, des terroristes des différents attentats de Bruxelles et Paris ont pu être identifiés.
Un prisonnier américain, condamné à mort suite à un assassinat, a été libéré après des années d'emprisonnement : une analyse de son ADN a prouvé qu'il n'était pas coupable.

Depuis plusieurs années, Delphine Boël souhaite prouver que le Roi Albert II est son père biologique. Elle demande à la justice de le soumettre à un test ADN.

Mais qu'est-ce que l'ADN et quel son rôle dans ces différentes circonstances ?

L'ADN nous programme

Différentes découvertes scientifiques ont permis de comprendre que chaque cellule du corps humain contient de l'acide désoxyribonucléique, autrement dit, de l'ADN.
L'ADN contient 22 000 gènes et ce sont ces gênes qui vont transmettre l'hérédité et définir ce que l'on appelle un « profil génétique ». Brièvement, on pourrait dire qu'ils programment et définissent l'individu avec toutes ses caractéristiques.
Chaque être humain possède un ADN particulier (sauf les jumeaux homozygotes). Celui-ci peut être relevé sur un cheveu, un ongle, un organe ou tout autre élément du corps. Il peut être retrouvé dans des lieux où a séjourné la personne recherchée ou concernée, dans une voiture, sur une arme, une poignée de porte, un mégot de cigarette qu'elle a utilisés… Il permet donc de définir le « profil génétique » d'une personne.

Police, justice

Première utilisation possible de cette analyse génétique : elle peut permettre de retrouver la personne à laquelle appartient cet ADN, par exemple un suspect ou une victime. Il y a alors comparaison entre l'ADN identifié sur des traces et l'ADN d'une personne suspectée. Un exemple : une personne prétend qu'elle n'a rien à voir avec un meurtre, on fait une analyse ADN sur des traces prélevées sur les lieux du crime et on découvre que c'est son ADN. Cela ne veut pas dire qu'il s'agit du coupable mais cela démontre en tous cas que cette personne a bien été présente sur les lieux du crime.
Autre possibilité : l'ADN retrouvé sur un lieu est le même que celui qui a déjà été retrouvé dans d'autres circonstances et est identifié et conservé à l'Institut national de criminalistique et de criminologie.
Cette analyse est donc utilisée par la police scientifique, par exemple.

Paternité

L'analyse de l'ADN est aussi utilisée dans les recherches de paternité.
En effet, les gènes contenus dans l'ADN transmettent les caractéristiques héréditaires (un gène détermine la couleur des cheveux ou des yeux, un autre la taille, le caractère…). Une analyse comparative de l'ADN de deux personnes peut prouver qu'elles sont bien père et fils/fille. Dans ce cas, l'analyse est plus complète que lorsqu'il s'agit de rechercher un coupable ou d'identifier une victime.

Comment ?

En Belgique, la justice utilise ce nouveau moyen d'identification depuis 1980.
Depuis 1999, une loi précise les conditions d'utilisation de l'ADN dans les enquêtes pénales :

l'analyse génétique utilisée dans le cadre d'un procès pénal est partielle : on détermine le sexe de l'individu, par exemple, mais pas toutes ses caractéristiques morphologiques ;
les suspects doivent donner leur accord ; en cas de refus, le prélèvement peut être obligatoire et mené sous contrainte, à certaines conditions ;
les analyses doivent être effectuées dans des laboratoires agréés ;
les profils de traces sont conservés par la Banque de données « Criminalistique » ;
les profils de certains condamnés sont conservés dans la banque de données « Condamnés » ;
ces profils sont tous rassemblés et conservés à l'Institut national de criminalistique et de criminologie.
En 2011, la Belgique a décidé de pratiquer des échanges internationaux permettant de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.

Quelques chiffres

En juin 2017, l'Institut de criminalistique et de criminologie a annoncé que sa banque de données possédait 50.000 traces d'ADN. Chaque semaine, quatorze traces d'ADN sont reliées à une personne ou à un délit et donc, une enquête récente ou une enquête non résolue progresse d'un coup.
Chaque mois, 320 traces sont ajoutées. Dans 17 % des cas, il est possible de trouver un lien avec une personne reprise dans la banque de données.
39 % des profils de la banque de données concernent des vols avec effraction et 22 % des vols avec violence. 13 % de ces cas sont relatifs à des faits de mœurs.
Autres chiffres encore : 90 % des profils sont masculins et seulement 10 % sont féminins.
La banque de données ADN conserve les profils pendant trente ans.

Reine des preuves ?

Le recours à des analyses de l'ADN permet donc, davantage que par le passé, d'obtenir des preuves tant d'une culpabilité que d'une innocence, d'une paternité ou d'une non-paternité. C'est pourquoi l'ADN est souvent appelé reine des preuves... Elle est considérée comme une preuve fiable à 99,9 %.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Source : Service public fédéral justice

À propos des preuves dans un procès pénal

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2017-06-26T11:00:00Z

Dans un procès pénal, une personne est jugée parce qu'elle est suspectée d'avoir commis une infraction. Une des questions centrales est alors celle de la preuve des faits. Mais qui recherche les preuves ? Lesquelles sont-elles prises en compte par un juge ? À quelles conditions ?

Au cours de l'enquête menée sous l'autorité du procureur du Roi ou du juge d'instruction, les services de police recherchent les preuves de la culpabilité du suspect. Celles-ci devront en convaincre le juge « au-delà de tout doute raisonnable ».
Trois questions se posent principalement.

Qui doit prouver quoi ?

Le langage judiciaire parle de « la charge de la preuve ».
En droit pénal, c'est le parquet, donc le procureur du Roi, qui doit apporter les éléments prouvant la culpabilité du suspect. C'est à lui que revient la charge de la preuve. Il lui faut donc prouver que les faits ont bien été commis et que c'est bien ce suspect-là qui les a commis.
Le suspect n'a rien à prouver, il peut d'ailleurs se taire, sans que cela soit considéré comme une preuve de sa culpabilité. Il a droit au silence puisqu'il est présumé innocent jusqu'au moment où il est éventuellement condamné.
Pour aider à découvrir la vérité, le juge peut poser des questions, demander à entendre des témoins ou des experts, ordonner une expertise, etc. Ces preuves figurent en principe dans le dossier soumis au juge, qui doit alors apprécier si elles suffisent à le convaincre de la culpabilité du suspect. S'il est cité devant le tribunal, ce suspect est appelé « prévenu » ou « accusé ».

Quels genres de preuve ?

Le droit parle de « la liberté de la preuve » et cela signifie que tous (ou presque tous) les moyens peuvent être utilisés pour réunir des preuves. Attention cependant : ces preuves doivent en principe être connues de la personne poursuivie et donc de ses avocats avant le procès. En effet, le suspect doit pouvoir contredire les éléments présentés contre lui devant le tribunal.
En bref, le « principe du contradictoire » doit être respecté. Si ce n'est pas le cas, le juge ne peut pas tenir compte de cette preuve.
Certaines preuves peuvent avoir été obtenues de manière illégale. Par exemple, une escroquerie ou une fraude fiscale est prouvée par un document volé chez le suspect. Ces preuves obtenues illégalement doivent cependant être prises en compte sauf très rares exceptions. Elles devraient seulement être exclues quand :
1° la loi a prévu elle-même la nullité pour telle irrégularité. Ces cas sont très rares. Un exemple : des écoutes téléphoniques sont ordonnées par le juge d'instruction mais celui-ci n'a pas mentionné le nom de l'enquêteur qui doit pratiquer ces écoutes dans sa décision alors que la loi l'y oblige ;
2° l'irrégularité fait douter de la preuve (« a entaché la fiabilité de la preuve ») ;
3° l'usage de la preuve est contraire au droit à un procès équitable. Un exemple : cette preuve aurait été obtenue par une provocation policière ou en violation du droit au silence de l'accusé. Autre exemple : des preuves obtenues sous la torture ou sous la pression d'un traitement inhumain ou dégradant. Ne pourraient pas non plus être prises en compte des déclarations obtenues par des services de police en dehors de la présence d'un avocat.

Certaines preuves peuvent encore avoir été obtenues en violant le droit à la vie privée, par exemple, par une perquisition illégale ou en violant le droit au secret de la correspondance. Elles sont également recevables, sauf dans les trois cas exposés ci-dessus.

Quel poids accorder aux différentes preuves ?

Le langage judiciaire s'interroge sur la « force probante » à accorder aux différentes preuves. En fait, c'est au juge à décider de l'importance, du poids, qu'il accorde aux éléments de preuve qui lui sont soumis pour juger de la culpabilité ou de l'innocence du suspect, « au-delà de tout doute raisonnable ».

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Source : Damien Vandermeersch – Preuve illégale et procès équitable

En justice, il faut toujours prouver ce qu'on dit !

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-11-17T10:30:29Z

Un juge ne croit jamais quelqu'un sur parole. Quoi que disent les personnes qui s'adressent à la justice, elles doivent apporter les preuves que ce qu'elles affirment est la vérité.

Si elles n'ont pas de preuve, tant pis pour elles : même si elles pensent que ce qu'elles disent est vrai, le juge ne peut pas en tenir compte.

Des preuves, mais comment ?

Comment apporter une preuve devant le tribunal quand il s'agit d'un problème relationnel, donc d'un litige civil ? Par exemple d'un conflit lors d'un divorce, d'un accident de voiture, d'un contrat de location ? X affirme que le conducteur Y a embouti sa voiture en faisant une marche arrière. Y le conteste. X doit alors prouver la manière dont les faits se sont déroulés. Autre exemple, quand il existe un contrat : je suis locataire et j'affirme qu'il y a des infiltrations dans le toit de mon logement et qu'elles provoquent de l'humidité. Mon propriétaire le conteste. Je dois prouver l'existence de ces infiltrations et de l'humidité.
Quel que soit le litige, les faits doivent donc toujours être prouvés. Les preuves peuvent être apportées par des témoignages, des photos ou des vidéos, ou encore des sms ou des e-mails par exemple mais, comme on vous l'explique ci-après, dans certains cas seul un écrit est valable.

Quand un contrat est contesté

Exemple : j‘affirme que j'ai prêté 5.000 euros à X qui dit que ce n'est pas vrai. Dans ce cas, je ne dois pas prouver un fait mais bien ce que le droit appelle un « acte juridique ». Ou bien c'est le contenu du contrat lui-même qui est contesté : X est d'accord que je lui ai prêté 5.000 euros mais il prétend qu'on avait convenu qu'il pouvait rembourser par mensualité de 100 euros. Je prétends qu'on avait convenu qu'il rembourse le tout après six mois.
Si la valeur du contrat dépasse 375 euros, la preuve doit en être faite par un document écrit, signé par toutes les personnes qui ont conclu ce contrat (le propriétaire et le locataire, un prêteur individuel et la personne à laquelle il prête, les parents et la baby-sitter,…). Les témoignages, photos, e-mails, sms, etc., sont insuffisants. Il s'agit donc d'être très prudent lorsque l'on rédige un contrat puisqu'en cas de problème, il faudra montrer un document écrit et signé par les uns et les autres.
Si la valeur du contrat est inférieure à 375 euros, il faut en avoir un début de preuve écrite, par exemple un e-mail et ensuite, prouver ce contrat par des présomptions, des indices, des témoignages, etc. Par exemple, des parents ont conclu et signé un contrat avec un professeur particulier pour des cours de maths. Ils ont eu un premier e-mail avec cet enseignant puis lui ont versé régulièrement le paiement des heures de cours sur son compte.
En principe, c'est celui qui invoque un fait ou un contrat devant le juge qui doit le prouver. Par exemple, un propriétaire qui demande à la justice de condamner son locataire pour le non-paiement du loyer doit prouver qu'il existe un contrat de bail et le montant du loyer qui y est prévu. Si le locataire prétend qu'il a payé ses loyers, il doit le prouver en apportant ses extraits de compte.

Il y a un contrat avec un commerçant

Un contrat peut aussi être conclu entre un consommateur acheteur et un commerçant pour un achat d'un bien ou d'un service, dans un magasin ou sur internet. La situation est alors différente pour l'un et pour l'autre : l'acheteur peut prouver qu'il y a un contrat par n'importe quel moyen, e-mail, témoignage, indices, document écrit, etc. Par contre, le commerçant doit prouver l'existence d'un contrat écrit et signé.
Mais entre commerçants, la preuve est dite « libre », ce qui veut dire qu'il ne faut pas nécessairement un écrit au-delà de 375 euros.

Cela se passe encore autrement devant les juridictions pénales (tribunaux de police, tribunaux correctionnels et cours d'assise), c'est-à-dire devant les juridictions où l'on peut être poursuivi pour avoir commis une infraction sanctionnée d'une peine (prison, amende, etc.)