Questions-Justice

Comment travaillent les magistrats du Conseil d'État ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2017-01-07T19:58:10Z

Deuxième vidéo consacrée au Conseil d'État et interview d'un de ses membres, Pierre Vandernoot.

Il y a deux catégories de magistrats au Conseil d'État : les conseillers d'État proprement dits, qui ont le pouvoir de décision, et les auditeurs, qui préparent les dossiers et donnent des avis aux conseillers. Devant la section du contentieux administratif, les parties au procès ont la possibilité de développer leur point de vue avant l'avis de l'auditeur et l'arrêt des conseillers.

Les autres vidéos sur le Conseil d'État :

Le recours en annulation devant le Conseil d'État (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2017-01-04T07:59:32Z

Troisième vidéo consacrée au Conseil d'État et interview d'un de ses membres, Pierre Vandernoot.

Chaque partie, à savoir le requérant, qui demande la suspension ou l'annulation d'un acte administratif, mais aussi l'administration mise en cause, ont la possibilité de donner leur point de vue. En cas d'urgence, le Conseil d'État peut, avant de se prononcer définitivement, suspendre l'acte attaqué.

Les autres vidéos sur le Conseil d'État :

Qu'est-ce que le Conseil d'État ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-12-08T07:00:00Z

Première vidéo consacrée au Conseil d'État et interview d'un de ses membres, Pierre Vandernoot.

À quoi sert le Conseil d'État ? Il y a une section du contentieux administratif et une section de législation. Seule la première est une véritable juridiction, pour vérifier si les actes administratifs respectent les lois, à défaut de quoi ils peuvent être suspendus et annulés. La section de législation donne des avis aux gouvernements et aux parlements sur les projets de loi, décrets et ordonnances et les projets d'arrêts d'exécution.

Les autres vidéos sur le Conseil d'État :