Questions-Justice

La Cour d'assises est ressuscitée

Pierre Vandernoot — 2018-02-23T08:00:00Z

Jusqu'au 5 février 2016, la grande majorité des crimes étaient jugés en Cour d'assises. Depuis longtemps pourtant, celle-ci était mise en cause et certains demandaient sa suppression.

Trop vieille, trop lourde

Les partisans de sa suppression la jugeaient trop vieille, trop lourde, trop chère aussi. En effet, en Cour d'assises, un jury de douze personnes - les jurés - est présent, souvent pendant plusieurs semaines. Les débats, oraux, prennent du temps. Ces longueurs provoquent un engorgement des cours d'assises et celui-ci entraine des conséquences négatives. Par exemple, des détenus restent (trop) longtemps en détention préventive et peuvent même parfois être libérés avant la tenue du procès parce que celui-ci n'a pas pu être fixé dans un délai raisonnable.
D'autres arguments plaidaient aussi pour la suppression de cette cour : les dossiers, les techniques d'enquête et la législation sont de plus en plus complexes et la surcharge de travail des magistrats est bien réelle. Les cours d'appel et tribunaux correctionnels sont régulièrement désorganisés puisque certains de leurs magistrats sont affectés à la cour d'assises. Le risque de menace et de pression sur les jurés était aussi invoqué par les partisans de la suppression.

Le jury populaire dans la Constitution !

Supprimer purement et simplement la Cour d'assises n'était pas possible parce qu'il aurait fallu modifier la Constitution. Or, la Constitution ne pouvait pas être modifiée pendant cette législature mais seulement après de prochaines élections fédérales.
En effet, le jury populaire est inscrit dans l'article 150 de la Constitution.
Dès lors, le législateur (en fait, la proposition du ministre de la Justice, votée par le parlement) a trouvé un moyen de contourner cette difficulté. Il a modifié la loi sur les circonstances atténuantes. Expliquons-nous : quand des circonstances atténuantes peuvent être mises en évidence lors de certains crimes, il est possible que ceux-ci soient jugés au tribunal correctionnel plutôt qu'en cour d'assises. Il se peut alors que la peine soit moins lourde.
La nouvelle loi prévoyait que des circonstances atténuantes pouvaient être reconnues pour tous les crimes alors qu'auparavant, les crimes les plus graves n'étaient pas " correctionnalisables ". Dès lors, désormais, tous pouvaient être correctionnalisés.
Le législateur avait aussi modifié les peines applicables par un tribunal correctionnel : alors qu'elles étaient auparavant de maximum vingt ans, il pouvait maintenant infliger des peines de vingt-huit, trente-huit voire quarante ans d'emprisonnement.
La Cour d'assises ne disparaissait pas mais la toute grande majorité des crimes n'y étaient plus jugés puisqu'ils étaient correctionnalisés. Un peu comme si cet article 150 de la Constitution n'existait plus.
La Chambre du conseil décidait toujours de juger un crime au tribunal correctionnel ou de le renvoyer en cour d'assises, comme auparavant. La correctionnalisation ne devenait pas obligatoire mais elle était possible dans tous les cas, même pour les crimes les plus graves, ce qui n'était pas possible auparavant. Les critères pour décider de cette correctionnalisation étaient vagues puisqu'il s'agissait des " circonstances atténuantes ", ce qui veut tout dire et rien dire.

Mais…

… dès le départ, le Conseil d'État avait déjà attiré l'attention du gouvernement sur le risque d'annulation de la loi pour non-respect de la Constitution.

Devant la Cour constitutionnelle

Différentes associations ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci a rendu son arrêt le 21 décembre 2017. Par celui-ci, la Cour constitutionnelle annule la loi du 5 février 2016 qui permettait de correctionnaliser la totalité des crimes.
Pourquoi ?

L'article 13 de la Constitution garantit que chaque justiciable soit jugé selon les mêmes règles. Ce justiciable doit donc savoir, dès le départ, quel est le juge compétent pour les faits qu'il a commis. Puisqu'il n'y a pas de critères définis pour décider de la compétence du tribunal correctionnel ou de la Cour d'assises, ce n'est pas le cas.
L'article 150 de la Constitution prévoit clairement que les crimes les plus graves doivent être jugés par un jury populaire.
La législation contestée prévoit que tous les crimes, même les plus graves peuvent être jugés par un autre juge que celui qu'exige la Constitution. Il n'existe pas de critères clairs, définis, autorisant une décision de correctionnaliser un crime plutôt que de la juger en cour d'assises (alors que c'était précédemment le cas : un crime passible de plus de vingt ans d'emprisonnement ne pouvait pas être correctionnalisé, par exemple).
La notion de circonstances atténuantes ne sert plus à individualiser, et souvent diminuer, la peine mais bien à désigner le juge compétent au lieu du juge désigné par la constitution.
L'absence de critères matériels objectifs risque de créer d'importantes différences de traitements entre les justiciables. Ces différences de traitement sont inacceptables et d'ailleurs interdites par la Constitution.

Et maintenant ?

Les procès correctionnalisés ayant eu lieu avant l'arrêt de la Cour constitutionnelle ne seront pas rejugés. Par contre, si la situation est claire pour les crimes commis après cette annulation puisqu'ils seront jugés par la cour d'assise (sauf circonstances atténuantes précises), qu'en sera-t-il pour les justiciables dont les crimes ont déjà été correctionnalisés mais non encore jugés ?
La question n'est pas encore tranchée.
Enfin, les détracteurs de la Cour d'assises peuvent continuer à la contester. Et le législateur peut prendre une nouvelle loi qui tiendrait compte des remarques de la Cour constitutionnelle. Une révision de l'article 150 de la Constitution est aussi possible lors d'une prochaine législature, c'est-à-dire après les prochaines élections.

Le débat pour ou contre le maintien de la Cour d'assises et de son jury populaire a encore de beaux jours devant lui !

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Le ministre, l'avocat de Salah Abdeslam et la séparation des pouvoirs

Pierre Vandernoot — 2018-02-15T17:25:07Z

Le procès qui s'est déroulé à Bruxelles au sujet de la fusillade de la rue du Dries, où Salah Abdeslam était mis en cause, n'en finit pas de faire des remous.

Bien sûr, la personnalité de la personne poursuivie, le contexte des attentats terroristes en France et en Belgique, expliquent cet émoi.
Cependant, ce procès a mis en lumière la difficulté qu'il y a, pour les citoyens, à admettre et comprendre que les principes fondamentaux sur lesquels s'appuie notre démocratie soient d'application dans tous les procès, quels qu'ils soient.

Justice-en-ligne et Questions-Justice l'ont déjà abordé en évoquant le droit de se taire, dont Salah Abdeslam a fait usage. On lira ainsi :

sur Justice-en-ligne : " Salah Abdeslam invoque son droit au silence devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles : de quoi s'agit-il ? " ;
sur Questions-Justice : " Salah Abdeslam se tait devant les juges, est-ce son droit ? ".
Ce droit fondamental doit être rappelé, c'est le sens de nos sites, et les commentaires qui ont suivi ces articles montrent combien il est difficile à comprendre et à accepter dans un contexte où l'émotion prend le pas sur la réflexion.
C'est une difficulté, nous le mesurons et, inlassablement, nous poursuivrons notre travail d'information, inséparable de la défense des valeurs de la démocratie et des droits de l'homme.

Là où les citoyens peuvent ignorer certains principes fondamentaux, il en va tout autrement d'un ministre en fonction.
Depuis quelques jours, les avocats s'insurgent, les magistrats s'écharpent, plusieurs élus demandent des explications au Ministre de l'Intérieur suite à ses déclarations à l'encontre de la défense choisie par l'avocat de Salah Abdeslam. En effet, ces propos inquiètent.
D'abord, parce qu'ils témoignent d'une réelle méconnaissance du rôle de l'avocat dans un procès. Nous avons déjà évoqué ce sujet sur Questions-Justice : " Tous les suspects ont le droit d'être défendus ".
Le droit d'être défendu est un droit inaliénable. Et dans ce contexte, le rôle de l'avocat n'est pas d'approuver ce qui a été fait, ou pas, par son client, mais de défendre celui-ci, par exemple en indiquant quels éléments de preuve manquent et permettraient de conclure que celui-ci n'est pas coupable. Ou encore en mettant en avant les éléments de la personnalité qui justifieraient une peine plus clémente. Ou encore en vérifiant que toutes les règles de la procédure pénale ont été respectées.
Ce faisant, l'avocat fait son métier. Ni plus ni moins, et c'est fondamental.

C'est le juge qui, dans un second temps, dira ce qu'il y a lieu de faire des arguments soulevés.
C'est le rôle du magistrat, et l'on comprend combien ce métier est difficile, en particulier dans des dossiers où l'émotion est grande, quand la pression populaire est là, quand les média y vont chacun de leur jugement ou analyse. Nous avons déjà évoqué cette difficulté de juger sur Justice-en-ligne " L'insoutenable légèreté de juger ".
Il est certain que, dans ce dossier-ci, plus que d'autres, la pression sociale et morale est énorme.

C'est pourquoi dans un contexte si sensible, les propos d'un ministre en exercice qui indique qu'il ne convient pas d'acquitter Salah Abdeslam sont dangereux. Ce faisant, un membre du pouvoir exécutif met la pression sur des juges dans un dossier en cours. C'est interdit, en raison de la séparation des pouvoirs qui est un pilier de notre démocratie.
Pour rappel, en Belgique, le pouvoir de l'État est réparti entre trois pouvoirs :

le pouvoir législatif, c'est-à-dire celui qui fait les lois, les décrets et les ordonnances ; il est exercé par le Parlement, c'est-à-dire, au niveau fédéral, la Chambre des représentants et parfois le Sénat ; il contrôle le pouvoir exécutif ;
le pouvoir exécutif, c'est le gouvernement : c'est celui qui érige une politique et fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète ;
le troisième pouvoir est le pouvoir judiciaire, auquel il faut ajouter les juridictions administratives (spécialement le Conseil d'État) et la Cour constitutionnelle ; ce sont les juges ; ils appliquent les lois pour trancher des conflits, qui peuvent être privés, entre des personnes, mais aussi parfois avec l'autorité publique.
L'équilibre voulu par la Constitution veut que chacun contrôle l'autre, limite ses pouvoirs, évite que l'un prenne le dessus sur les autres. L'équilibre veut que chacun respecte l'autre, lorsqu'il s'adresse à lui, lorsqu'il parle de lui, lorsqu'il le critique. L'équilibre veut ainsi que le pouvoir exécutif ne mette pas la pression sur les autres pouvoirs lorsqu'ils exercent leur mission.

Dans le cas qui nous occupe, l'atteinte à ce principe de la séparation des pouvoirs est assez inédite et explique le nombre des réactions. Il ne peut être toléré que, dans un dossier individuel en cours, fût-il complexe, emblématique, dramatique, un membre du pouvoir exécutif, par des déclarations publiques, mette indirectement la pression sur les juges.
Le dire n'est pas critiquer un autre pouvoir. C'est rappeler l'essentiel. C'est une question de démocratie.

La « garde à vue » allongée de 24 à 48 heures

Pierre Vandernoot — 2018-02-12T08:00:00Z

Même si la notion de " garde à vue " n'existe pas en droit belge, citoyens et médias belges utilisent facilement ce terme pour parler d'une arrestation judiciaire.
Il s'agit donc de la période pendant laquelle une personne, soupçonnée d'une infraction, peut être arrêtée par la police et privée de sa liberté. Il est renvoyé sur ce point à l'article « La 'garde à vue', quand, comment, pourquoi ? » publié sur Questions-Justice le 20 mars 2017.

Cette période, comme l'avait prévu la Constitution belge, était limitée à 24 heures. Depuis le 29 novembre 2017 et la modification de plusieurs lois et de la Constitution, ce délai est passé à 48 heures.

Comment cela se passe ?

Une « garde à vue » devait et doit toujours être, le plus rapidement possible, confirmée ou levée (donc non-confirmée) par le substitut du procureur du Roi de garde.
Pendant ces 48 heures, le citoyen arrêté ne peut ni quitter le bureau de police où il a été amené ni téléphoner comme il veut. Il peut être fouillé, menotté pour être conduit en lieu sûr, passer la nuit en cellule, être pris en photos ou devoir donner ses empreintes… Il est cependant toujours présumé innocent.
Pendant ces 48 heures, il sera interrogé, en présence d'un avocat (qui doit arriver dans les deux heures) et d'un interprète (il n'est pas toujours aisé d'en trouver un disponible !).
Il s'agit de recueillir des éléments de preuve qu'il y a bien eu une infraction commise par cette personne arrêtée et peut-être par d'autres.
Au plus tard à la fin des 48 heures, le substitut du procureur du Roi doit disposer d'un maximum d'informations pour décider s'il libère la personne arrêtée ou s'il la renvoie chez un juge d'instruction. Si ce renvoi a lieu, ce juge d'instruction pourra décider d'un mandat d'arrêt et la personne sera alors emmenée en prison. Après cinq jours, elle comparaitra devant un tribunal, appelé chambre du conseil, qui décidera une seconde fois de sa libération ou d'une détention préventive.

Des paradoxes ou des bizarreries

Si la loi est changée, si la « garde à vue » est maintenant de 48 heures, on peut toutefois remarquer que cette modification n'est pas toujours très logique.

Tout d'abord, alors qu'au dix-neuvième siècle, les moyens de communication étaient moins développés qu'aujourd'hui, il suffisait de 24 heures pour réunir les informations nécessaires. On imaginerait plutôt que plus de moyens de communication permettraient d'être plus rapide ! Mais on peut aussi souligner que la délinquance, davantage internationale mais aussi en groupe, complique assurément les enquêtes.
Ensuite, cet allongement du délai de garde à vue a été décidé sans que des études scientifiques ou criminologiques aient prouvé que cela était nécessaire. Il a aussi été décidé parce que les pays voisins ont tous une garde à vue dépassant les 24 heures.
Et enfin, constatons que si cet allongement du délai se dit aussi justifié par les difficultés de la lutte contre la criminalité grave et organisée et le terrorisme, il sera cependant également appliqué pour toutes les infractions. Dans ce cas, on peut parler d'un recul démocratique : le respect du droit d'un individu à sa liberté sera moins rapidement respecté. Puisqu'un individu qui n'est pas soupçonné d'avoir commis une très grave infraction (et est peut-être innocent) pourra lui aussi être arrêté 48 heures au lieu de 24 heures sans qu'intervienne un juge d'instruction.

Quelques obstacles (ou questions ?)

Soulignons aussi quelques complications possibles dues à l'allongement du délai de « garde à vue ».
Tout d'abord, cet allongement pourrait provoquer le ralentissement du traitement des dossiers par la police. Un maintien en détention plus long pour la personne arrêtée exigera aussi que la police dispose de plus de cellules et de commodités (des toilettes par exemple).
Autre crainte : que le délai de« garde à vue » soit systématiquement de 48 heures alors qu'il peut - comme auparavant celui de 24 heures - être levé dès que le substitut dispose des éléments nécessaires.

D'autres arrestations sans ce délai de garde à vue

Certaines arrestations ne sont toutefois pas concernées par ce délai de « garde à vue » de 48 heures. Ainsi, une arrestation administrative, comme celle d'une personne ivre sur la voie publique, ne peut être que de 12 heures maximum.
Autre exception : une personne étrangère, arrêtée sans papiers lui permettant de se trouver en Belgique, est privée de liberté et placée en centre fermé, refoulée, éloignée ou expulsée selon la loi du 15 décembre 1980 concernant les étrangers

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Salah Abdeslam se tait devant les juges, est-ce son droit ?

Pierre Vandernoot — 2018-02-07T08:30:00Z

Le palais de justice de Bruxelles était en effervescence ce 5 février, jour du début du procès de Salah Abseslam dans le cadre de la fusillade de la rue du Dries.
Beaucoup attendaient qu'il sorte de son mutisme et qu'il réponde aux questions qui lui seraient posées par le juge. Pourtant, il a maintenu sa position et a indiqué qu'il exercerait son droit au silence. Certains sont choqués, d'autres sont déçus, et les juristes doivent rappeler que ce droit est absolu.

Qu'est-ce que cela recouvre ?

En fait, au tribunal, le seul droit au sujet de la prise de parole de l'accusé, c'est le droit au silence.
Différentes raison expliquent celui-ci.
Tout d'abord, on ne peut pas obliger quelqu'un à parler. La seule manière de l'y contraindre, ce serait la torture.
Le respect de l'important principe de la présomption d'innocence est une autre raison.
Et enfin, la preuve de l'infraction doit être apportée par celui qui accuse (c'est-à-dire le parquet) et non par l'accusé. Celui-ci a donc le droit de ne pas aider à la recherche de la vérité, de ne pas s'accuser ou de ne pas se défendre. Il a le droit de se taire, le droit au silence. (Ce que Salah Abdeslam applique depuis des mois et qu'il maintient au cours du procès, par exemple.)

Mentir, oui mais…

Non seulement l'accusé a le droit de se taire mais… il pourrait aussi mentir pour brouiller les pistes, tromper le juge, se défendre. Comme tels, ses mensonges ne seront pas punis.
Cela voudrait-il dire qu'il existe un " droit au mensonge " dans la loi belge ? Un droit dont l'avocat pourrait, lui aussi, profiter pour défendre son client tout en sachant qu'il ne dit pas la vérité ?!
Dans les faits, les avocats conseillent généralement à leurs clients de ne pas mentir. En effet, un prévenu peut risquer une peine plus lourde lorsque le juge constate des contrevérités. Autre raison pour laquelle un avocat conseille de dire la vérité : si un prévenu ment, l'avocat qui le défend devrait mentir à son tour. Or, les avocats doivent rester crédibles auprès des juges et, s'ils mentent, leur crédibilité est mise à mal, leur réputation est en jeu.

…sans droit au mensonge !

Un accusé peut dire la vérité, il peut ne pas la dire tout à fait, il peut se taire : c'est à lui de choisir son attitude, sa défense. S'il ment, il ne sera donc pas poursuivi pour ses mensonges mais il devra en subir les conséquences (par exemple, une peine plus lourde si le juge estime qu'il a menti). Précisons encore que, s'il produit volontairement de faux certificats ou attestations, il sera puni.
Enfin, soulignons que la justice a de plus en plus de moyens, notamment techniques, pour démasquer un imposteur.
Donc, cela ne signifie pas que mentir, même pour se défendre, soit un droit !
Par contre, se taire est un droit fondamental.