Tribunal de commerce

Un même dommage, une défense commune

le 17 juin 2016

Il y a quelques mois, le citoyen européen apprenait que le groupe Volskwagen avait mis sur le marché des voitures qui émettaient plus de CO2 qu’annoncé. C’est une tromperie qui a pu influencer bon nombre de (...)

L’entreprise de Franco Dragone protégée de ses créanciers pendant six mois ! De quoi s’agit-il ?

le 20 mai 2016

Lors de l’ouverture de la coupe du monde de football au Brésil, en 2014, le spectacle est grandiose ! Son créateur est le belge Franco Dragone. Celui-ci a créé son entreprise, appelée « Productions du Dragon ». De très nombreuses personnes y (...)

Que fait le tribunal de l’entreprise ? Et pour qui ? (vidéo)

le 1er août 2016

Quand le tribunal de l’entreprise intervient-il ? Quels litiges juge-t-il ? Qui peut s’adresser à lui ?

Les juges au tribunal de l’entreprise (vidéo)

le 8 août 2016

Qui sont les juges du tribunal de l’entreprise ?

Des restos bruxellois ferment leur porte

le 29 mars 2018

Des restaurants bruxellois renommés, bien connus des habitants et des touristes qui visitent la ville, viennent d’être déclarés en faillite par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Pourquoi ? Qu’est-ce qu’une faillite ? Quelles en sont (...)

Du tribunal de commerce au tribunal de l’entreprise

le 18 novembre 2019

Une correspondante de Questions-Justice nous demande pourquoi le tribunal de commerce s’appelle depuis le 1er novembre 2018 « tribunal de l’entreprise », alors qu’à première vue, il ne semble pas y avoir de grandes différences entre les deux (...)

Tribunal de l’entreprise

Pour qui ? Pour quoi ? Pour approvisionner ses rayons, un supermarché commande plusieurs tonnes de fruits et légumes. Les fruits délivrés par le fournisseur arrivent pourris dans les frigos du supermarché. Le fournisseur refuse de rembourser le (...)