Chambres de règlement à l’amiable du tribunal de la famille et de la jeunesse

Séparation des parents : et les enfants ?

le 16 septembre 2018

Monsieur X. et Madame Y. se sont séparés. Leur fils fréquentait la crèche. Où celui-ci allait-il vivre ? Qui allait prendre les décisions importantes à son sujet ? Qui allait payer ses frais d’entretien et d’éducation (...)

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Les chambres de règlement à l’amiable sont une section du tribunal de la famille et de la jeunesse, lui-même section du tribunal de première instance. Pour qui ? Pour quoi ? Quand un couple divorce, les deux partenaires doivent principalement (...)