Notification

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• notification

  Une notification est l’envoi, par le greffe, d’un acte de procédure aux parties concernées.

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• Notification

  Quand il s’agit de la justice, la notification est une information envoyée aux personnes concernées tout au long d’un procès. C’est la manière par laquelle le greffe du tribunal leur envoie ou leur remet un acte de procédure, en original ou en copie. (...)

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