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Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !
À l’issue d’un procès en cour d’assises ou au tribunal correctionnel, le juge prononce le jugement du suspect. Selon la Constitution belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? Avant le 8 (...)
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À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ?
Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles. Plusieurs articles sont et seront publiés sur (...)
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motivation
Tout jugement, tout arrêt, tout verdict, doit être motivé, c’est-à-dire qu’il faut expliquer sur quelles règles de droit il se fonde et dire en quoi ces règles s’appliquent aux faits du litige.
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