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Peine de travail plutôt que prison
Peindre un hall sportif, jardiner dans un parc communal, nettoyer des graffitis sur les murs d’une école ou encore prester des travaux de bureau dans une association d’aide aux personnes handicapées… Point commun à toutes ces activités : effectuées (...)
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Pas de prison si…
Depuis 1964, une personne peut être condamnée à un emprisonnement ou à une amende mais ne pas se retrouver en prison ou ne pas payer cette amende.
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Commission de probation
La Commission de probation se compose d’un magistrat (président), d’un avocat et d’un fonctionnaire du Service Fédéral Justice. Elle vérifie le respect des conditions par une personne ayant bénéficié d’un sursis probatoire, d’une suspension probatoire du (...)
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