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Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
Une enquête pénale peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son (...)
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Mandat d’arrêt non signé : inculpé libéré
En ce mois de janvier 2016, un homme accusé de l’assassinat de sa femme a été privé de sa liberté et mis en prison avant son procès. Il était donc en détention préventive. Deux jours plus tard pourtant, il était libéré ! Le mandat d’arrêt qui l’envoyait (...)
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Après le 22 mars, vers des procès...
Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables procès (ou de jugements des suspects) via une procédure pénale pendant laquelle a lieu (...)
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Le juge d’instruction (vidéo)
Un débat s’amorce sur la suppression du Jude d’instruction. Mais en fait un juge d’instruction, ça sert à quoi ? Un juge d’instruction n’est pas un juge comme les autres puisqu’il ne juge pas ! Alors que fait-il ? Quel est son rôle ? Quand intervient-il (...)
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Acquitté après une détention préventive. Et puis ?
En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch a été acquitté. On peut donc dire qu’il a, injustement, passé neuf mois (...)
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Une détention préventive ou bien... ?
Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et emprisonné. Un juge d’instruction peut à cet effet lui délivrer un mandat d’arrêt. On dira (...)
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Pouvez-vous arrêter un voleur ou un criminel ?
Alors que vous rentrez tranquillement chez vous, vous tombez nez à nez avec un homme qui, brise-vitre à la main, vient de fracturer la fenêtre latérale d’une voiture et s’engouffre à l’intérieur.
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Détention préventive et arrestation immédiate
Accusés d’un assassinat, Christian Van Eyken et Sylvia Boigelot sont arrivés libres à leur procès devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils ont également quitté librement le palais de justice lorsque la partie orale du procès (interrogatoires, (...)
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Affaire Nethys : un peu de vocabulaire
Collecter les déchets, récolter et traiter les eaux usées, distribuer l’électricité ou le gaz, c’est organiser un service aux citoyens, à la collectivité. En Belgique, ces services sont, au départ, pris en charge par des communes. Comme ils concernent une (...)
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« La décision », de Karine Tuil
« Mon métier, c’est l’appréciation de la dangerosité mais aussi croire en l’être humain. Je veux continuer de penser qu’une personne peut se ressaisir et changer », explique Alma Revel, juge d’instruction antiterroriste, à Paris dans le récent livre de (...)
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Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions, peut être mise en prison avant d’être jugée. On parle alors de détention préventive. Celle-ci doit être décidée par un juge d’instruction, qui décerne alors un mandat d’arrêt. Tous (...)
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Mandat d’arrêt
Une infraction a été commise, constatée, et un suspect se retrouve devant un policier qui l’entend à propos des faits dont il est soupçonné. Il peut être privé de liberté pendant 24 heures, c’est ce qu’on appelle une détention administrative. Dans les 24 (...)
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mandat d’arrêt
Il s’agit d’un acte de procédure émis par un juge d’instruction visant à priver de sa liberté un individu à qui il reproche d’avoir commis une infraction, et ce durant une durée minimum de cinq jours. Cela veut dire que, normalement, cet individu sera en (...)
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