Immunité parlementaire

L’immunité parlementaire, une protection pour le travail des parlements

le 21 mars 2016

L’actuelle demande de levée de l’immunité parlementaire d’Alain Mathot, député fédéral, donne l’occasion de revenir sur la raison d’être de cette immunité. Au cœur de cette question : la sauvegarde de la séparation des (...)

immunité

Certaines personnes bénéficient d’une immunité. Cela signifie qu’elles ne peuvent être poursuivies devant un tribunal. Dans certains cas, cette immunité est dite « relative », ce qui veut dire que, si des conditions précises sont respectées, les (...)