-
La Justice d’un pays n’est pas celle de l’autre : aux USA, on peut être à la fois coupable et innocent
Jugé innocent devant un tribunal, un citoyen de l’État de New York peut pourtant être jugé coupable devant un autre tribunal ! Difficile à comprendre pour nous !
Lire la suite -
La loi « Salduz » : les suspects ont des droits lors de leur audition
En Belgique, lors de son audition par la police, par le procureur du Roi (ou son substitut) ou par un juge d’instruction, toute personne, suspecte d’un délit ou d’un crime, doit être accompagnée de son avocat (à moins qu’elle signale par écrit qu’elle (...)
Lire la suite -
Une enquête, même si l’auteur suspecté des faits est mort
Au milieu de l’été, un fait divers a fait parler de lui. Deux femmes ont été tuées ; l’homme qui paraît être l’auteur des faits s’est suicidé. Celui-ci étant mort, il ne peut plus être jugé : on dit que « l’action publique est éteinte ». Qu’est-ce que cette (...)
Lire la suite
-
procès pénal
Un procès est pénal lorsqu’il s’agit d’une action en justice concernant une personne jugée parce qu’elle est accusée d’avoir commis une infraction. La loi – notamment le code pénal - définit une liste d’infractions pénales, c’est-à-dire de comportements (...)
Lire la suite
