Une panoplie de peines (vidéo)
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation (…)
Lire la suite...4 novembre 2019
Bonne recherche !
3 article(s) pour le mot clé Amende
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation (…)
Lire la suite...4 novembre 2019
La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant (…)
Lire la suite...25 novembre 2019
[Just-on-web->https://justonweb.be est la nouvelle application lancée par le Service public fédéral (SPF) Justice, qui est l’administration organisant la Justice en soutien (…)
Lire la suite...15 septembre 2022