Au cours d’un procès d’assises, les audiences sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le juge d’instruction et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges, des jurés et des avocats des parties.
À la fin des audiences, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement de l’accusé mais, en cas de condamnation, les juges professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation du verdict et pour fixer et motiver la peine. La loi a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).
Plus tard, les juges professionnels s’occuperont des aspects civils du procès et donc de l’indemnisation des victimes.
Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, ont planté le décor. Dans cette quatrième, Laurence Massart répond aux questions suivantes : puisque le jury juge, que fait la cour elle-même (le (...)
Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises. Voici la troisième : Laurence Massart nous explique ce que signifie « l’oralité des débats ». Elle s’interroge ensuite à (...)
Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont désignés.
Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises. Six vidéos sont consacrés à la Cour d’assises. Voici la première : Laurence Massart et Xavier Borremans nous expliquent qui peut être jugé par la cour (...)
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