Il faudrait 43 % de juges en plus !
La surcharge de travail des magistrats n’est un secret pour personne mais elle vient de faire l’objet d’une étude du , présentée ci-dessous. En Belgique, dans la plupart (…)
Lire la suiteLe tribunal de la famille croule sous les demandes d’intervention
Les tribunaux de la famille de Bruxelles sont submergés depuis plusieurs années. De multiples situations sont en suspens, non jugées pendant des mois, voire des années De (…)
Lire la suiteLes avocats attaquent l’État belge en justice
Pour qu’une première audience se tienne à la Cour d’appel de Bruxelles, il faut attendre quatre ou cinq ans. Le parquet de Bruxelles ne poursuit plus les actes de harcèlement. (…)
Lire la suiteReconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine
Une personne suspectée d’avoir commis une doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le , instruction par le , passage (…)
Lire la suiteJuger, dans un « délai raisonnable »
En septembre 2015, le tribunal correctionnel de Liège a condamné un médecin à une simple « déclaration de culpabilité ». Ce médecin n’a donc pas été condamné à une peine. (…)
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