Modes d’emploi des procès

Un procès ne peut pas se dérouler n’importe comment : il doit impérativement suivre et respecter certaines règles.
Le présent dossier expose en plusieurs sous-dossiers quelques-uns des aspects principaux de ces procédures, qui souvent se différencient selon que l’on est en justice pénale ou en justice civile.

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