Le tribunal de l’application des peines et les victimes (vidéo)
Les victimes se sentent concernées lors d’une libération conditionnelle. Sont-elles entendues ? La décision tient-elle compte de leur avis ?
Les victimes se sentent concernées lors d’une libération conditionnelle. Sont-elles entendues ? La décision tient-elle compte de leur avis ?
Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ?
Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de l’application des peines ? Qui sont les juges concernés ?
Qui est concerné par le tribunal de l’application des peines ? Et pour quoi ?