Quelles condamnations pour « participation à un groupe terroriste » ?
Depuis plusieurs mois se sont tenus des procès concernant des filières d’envoi de combattants djihadistes vers la Syrie. Des hommes et des femmes inculpés de « participation aux activités d’un groupe terroriste » ont comparu devant le tribunal correctionnel. Détention préventive puis libération conditionnelle Pour être jugé sous cette inculpation, deux conditions devaient être réunies. La première est (...)