À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et...
Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de (…)
Lire la suiteUn suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !
À l’issue d’un en ou au , le juge prononce le du . Selon la belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? (…)
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