Le patron d’une entreprise de transport routier a été condamné pour avoir engagé illégalement des chauffeurs venant des pays de l’Est. Comme le permet la loi belge, le Parquet et les avocats de ce patron ont proposé une transaction pénale. Mais de quoi s’agit-il ?
À Bruxelles, l’ambassade des États-Unis a installé elle-même des grilles et des portiques de sécurité sur le boulevard où elle est établie. Ces installations se trouvent donc sur la voie publique.
En Belgique, on connait deux principaux « réseaux d’enseignement » : l’officiel et le privé (qu’on appelle plutôt le libre). C’est le résultat ou la conséquence de l’article 24 de la Constitution belge, qui garantit notamment « la liberté d’enseignement » à côté du droit à l’enseignement et de l’égalité dans l’enseignement. La Cour constitutionnelle veille au respect de ces principes (comme le montre un arrêt n° (...)
M. X. s’introduit dans une maison pour y voler des bijoux. Au moment de partir, il est surpris par l’occupant du logement, qui essaye de le maintenir. M. X. le frappe à plusieurs reprises et prend la fuite. Il est finalement retrouvé et est condamné à une peine de trente mois de prison.
Lors d’un procès, certains magistrats se lèvent parfois tandis que d’autres restent assis tout au long des audiences. Par hasard ? Non, ces différentes positions ont une explication, liée au rôle des différents intervenants.
