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Tous les suspects ont le droit d’être défendus
Dans le contexte des attentats de Paris et de Bruxelles, le fait de défendre en justice un des auteurs présumés peut sembler choquant. Et pourtant, tous les suspects ont le droit d’être défendus.
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Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
Une enquête pénale peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son (...)
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suspect
Le suspect est une personne à qui le parquet reproche d’avoir commis une infraction qui peut être une contravention, un délit ou un crime.
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