Un même dommage, une défense commune
Il y a quelques mois, le citoyen européen apprenait que le groupe Volskwagen avait mis sur le marché des voitures qui émettaient plus de CO2 qu’annoncé. C’est une tromperie (…)
Lire la suite...17 juin 2016
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6 article(s) pour le mot clé Tribunal de commerce
L’entreprise de Franco Dragone protégée de ses créanciers pendant six mois ! De quoi s’agit-il ?
Lors de l’ouverture de la coupe du monde de football au Brésil, en 2014, le spectacle est grandiose ! Son créateur est le belge Franco Dragone. Celui-ci a créé son entreprise, (…)
Lire la suite...20 mai 2016
Que fait le tribunal de l’entreprise ? Et pour qui ? (vidéo)
Quand le tribunal de l’entreprise intervient-il ? Quels litiges juge-t-il ? Qui peut s’adresser à lui ? Nous avons posé ces questions à Bénédicte Inghels, conseiller à la (…)
Lire la suite...1er août 2016
Les juges au tribunal de l’entreprise (vidéo)
Qui sont les juges du tribunal de l’entreprise ? Nous avons posé cette question à Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et auparavant juge au tribunal de (…)
Lire la suite...8 août 2016
Des restos bruxellois ferment leur porte
Des restaurants bruxellois renommés, bien connus des habitants et des touristes qui visitent la ville, viennent d’être déclarés en faillite par le tribunal de commerce (…)
Lire la suite...29 mars 2018
Du tribunal de commerce au tribunal de l’entreprise
Une correspondante de Questions-Justice nous demande pourquoi le tribunal de commerce s’appelle depuis le 1er novembre 2018 « tribunal de l’entreprise », alors qu’à première (…)
Lire la suite...18 novembre 2019
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