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Mandat d’arrêt européen : arrestation et remise d’un suspect

Salah Abdeslam, arrêté à Bruxelles, est suspecté d’avoir participé aux attentats de Paris en novembre 2015. La justice française a lancé contre lui un mandat d’arrêt européen. (…)

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20 avril 2016

Crise catalane : un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont

À deux reprises déjà, nous avons évoqué la procédure du mandat d’arrêt européen, qui permet la remise d’un ressortissant européen à la justice d’un autre pays européen qui veut (…)

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5 novembre 2017