Juger, dans un « délai raisonnable »
En septembre 2015, le tribunal correctionnel de Liège a condamné un médecin à une simple « déclaration de culpabilité ». Ce médecin n’a donc pas été condamné à une peine. (…)
Lire la suite...5 janvier 2016
- Débat contradictoire
- Décès
- Déchéance de nationalité
- Déclaration de culpabilité
2 article(s) pour le mot clé Déclaration de culpabilité
Reconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine
Une personne suspectée d’avoir commis une doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le , instruction par le , passage (…)
Lire la suite...13 août 2016
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