Un rapport effarant sur l’état dramatique des prisons belges
L’Observatoire international des prisons (en bref, l’O.I.P.) » et « Grève dans les prisons : des détenus attaquent l’État belge ». Cette description conce
Lire la suite...28 février 2017
- Identité
- Illégalité
- Image
- Immigration
- Immunité
- Immunité de plaidoirie
- Immunité parlementaire
- Impartialité
- Imprescriptibilité
- Impunité
- Incapacité
- Incitation à la haine et à la violence
- Inconstitutionnalité
- Inculpation
- Inculpé
- Indemnisation
- Indemnité
- Indemnité de rétention
- Indépendance
- Indépendant
- Indicateur
- Indice
- Individualisation des peines
- Infiltration civile
- Infiltration policière
- Information judiciaire
- Informatique
- Infraction
- Infraction sexuelle
- Injonction de poursuites pénales
- Injure
- Innocence
- Insalubrité
- Insécurité
- Insémination artificielle
- Inspection du travail
- Institut de formation judiciaire
- Institut pour l’égalité des hommes et des femmes
- Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ)
- Instruction
- Intégration
- Intercommunale
- Interdiction de stade
- Intérêt de l’enfant
- Intérêt général
- Intérêt supérieur de l’enfant
- Interné
- Internement
9 article(s) pour le mot clé Internement
Un avocat doit-il être présent lors d’une expertise psychiatrique médicolégale ?
Une personne soumise à une expertise psychiatrique médicolégale dans une affaire pénale « peut, à tout moment, se faire assister par une personne de confiance ou par un avocat (…)
Lire la suite...13 juin 2017
Une chambre de protection sociale « juge » les personnes irresponsables de leurs actes
Une loi datée du 4 mai 2014 ‘relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice’ a créé au sein de chaque tribunal de l’application des peines, une (…)
Lire la suite...14 octobre 2017
Est-on toujours obligé de prendre un avocat ?
Toute personne peut, un jour ou l’autre, avoir affaire à la justice, soit parce qu’elle le souhaite pour régler un litige, soit parce qu’elle y est convoquée. Est-il alors (…)
Lire la suite...10 avril 2018
La Belgique condamnée pour traitement inhumain et dégradant en prison
Du 26 juin au 12 aout 2011, un Belge – appelons-le Jacques - est placé en détention préventive à la prison d’Arlon. Il est arrêté parce qu’il est suspecté d’avoir commis des (…)
Lire la suite...18 mai 2020
Un malade mental peut être privé de liberté
Certaines personnes déforment la réalité. Par exemple, elles se croient en permanence menacées par toutes sortes d’individus ou de maux. D’autres sont en si profonde dépression (…)
Lire la suite...24 juin 2020
Un policier tué par un homme déséquilibré : dans quelles conditions aurait-il pu être privé de sa liberté avant d’avoir agi ?
Voici quelques jours, un policier a été tué à Bruxelles. L’auteur de l’acte, Yassine M., s’était présenté quelques heures plus tôt à la police, il avait expliqué haïr la police (…)
Lire la suite...16 décembre 2022
Personnes internées : un parcours compliqué
Une personne internée est une personne déclarée irresponsable de l’infraction qu’elle a commise. C’est une personne malade qui ne peut être condamnée à une peine de prison mais (…)
Lire la suite...15 janvier 2024
Invitation à la lecture : « Toute la violence des hommes », de Paul Colize
Une jeune femme a été assassinée et tout accuse Niko Stankovic. Pourtant, quel que soit son interlocuteur, il répète, sans aucune explication : « C’est pas moi ». L’homme est (…)
Lire la suite...12 mars 2024
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