4 article(s) pour le mot clé Récusation

Pas de parti pris pour le juge

Un peut-il être une connaissance, un ami, un parent du ou de la victime ? Peut-il avoir un intérêt personnel dans l’ en cours ? Non ! Il doit impérativement être impartial. (…)

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21 décembre 2015

Quelle est la responsabilité d’un magistrat ?

Après cinq ans de détention, un juge accorde une libération conditionnelle à une personne condamnée à dix ans de prison. Durant cette libération, l’intéressé commet un meurtre. (…)

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2 janvier 2018

Récusation d’un juge dans le "Footbelgate"

Ce 12 novembre 2018, la cour d’appel a décidé de récuser le juge d’instruction Joris Raskin, le juge qui instruisait le dossier portant sur des soupçons de fraude dans le (…)

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14 novembre 2018

Michel Claise n’est plus le juge d’instruction du Qatargate

« Le juge d’instruction Michel Claise fait un pas de côté », annonce toute la presse dès le matin du 20 juin 2023. En termes juridiques, on dira que le juge « se déporte », (…)

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30 juin 2023