Juger, dans un « délai raisonnable »
En septembre 2015, le tribunal correctionnel de Liège a condamné un médecin à une simple « déclaration de culpabilité ». Ce médecin n’a donc pas été condamné à une peine. (…)
Lire la suite...5 janvier 2016
- Débat contradictoire
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- Déclaration de culpabilité
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Décret
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- Défense des enfants International (DEI)
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- Délai de prescription
- Délai de recours
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4 article(s) pour le mot clé Délai raisonnable
Manque de personnel dans les cours et tribunaux
En Belgique, la loi précise de manière très claire combien de magistrats et de greffiers doivent travailler dans chaque tribunal et chaque cour du royaume. Ce qu’on appelle « (…)
Lire la suite...18 décembre 2023
Il faudrait 43 % de juges en plus !
La surcharge de travail des magistrats n’est un secret pour personne mais elle vient de faire l’objet d’une étude du , présentée ci-dessous. En Belgique, dans la plupart (…)
Lire la suite...26 mars 2024
Une cour d’appel condamne pour racisme et négationnisme
Le 5 septembre 2018, l’émission Pano, à la VRT, enquêtait sur le mouvement étudiant d’extrême droite appelé « Schild en Vrienden » (« Bouclier et amis »). Elle y montrait (…)
Lire la suite...26 juin 2025
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