3 article(s) pour le mot clé Tribunal de l’entreprise

Du tribunal de commerce au tribunal de l’entreprise

Une correspondante de Questions-Justice nous demande pourquoi le tribunal de commerce s’appelle depuis le 1er novembre 2018 « tribunal de l’entreprise », alors qu’à première (…)

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18 novembre 2019

Les nouvelles chambres de règlement amiable : une juge au tribunal de l’entreprise nous en parle dans une première vidéo

Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes (…)

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15 juillet 2024

Suite de notre rencontre avec une juge active au sein d’une chambre de règlement amiable du tribunal de l’entreprise (vidéo n° 2)

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein du tribunal de l’entreprise de Liège (division Namur), la juge Marielle Schumacker, après la (…)

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22 juillet 2024