Chambre du conseil

Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?

le 18 juin 2024

Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a (...)

À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !

le 13 septembre 2024

Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par la mort d’un jeune en 2019. Ils n’ont pas été jugés parce que les (...)

chambre du conseil

La chambre du conseil intervient entre l’instruction et un éventuel procès. À la fin de l’instruction, elle décide si oui ou non il existe suffisamment de charges pour juger le suspect. Quand le juge d’instruction a ordonné l’arrestation de quelqu’un (...)

Chambre du conseil

Pour qui ? Pour quoi ? Lorsqu’il y a une instruction pénale, la chambre du conseil interviendra à différents moments. Si une personne a été mise en détention préventive, la chambre du conseil intervient pour maintenir ou lever le mandat d’arrêt. À la (...)