Pas d’exclusion pour une cycliste transgenre
Une cycliste transgenre, appelons-là Sophie, a participé aux compétitions féminines depuis 2019. Elle répondait en effet aux exigences du règlement sportif concernant les (…)
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Création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Ce 25 juin 2025, le Conseil de l’Europe et l’Ukraine ont signé un accord pour créer un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Un « Statut » est annexé à (…)
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La « Salle des Profs » de Questions-Justice s’enrichit d’une nouvelle série d’activités pédagogiques
Connaissez-vous la « Salle des Profs » de Questions-Justice ? À destination des enseignants et de leurs élèves, cette rubrique offre une série d’activités et d’exercices en vue (…)
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Conseil d’État : l’exclusion d’un étudiant est annulée
Université Saint-Louis Bruxelles, 4 juin 2022 : l’étudiant que nous appellerons B. passe un examen de macroéconomie. Mais, le 16 juin, coup de tonnerre ! Le président du jury (…)
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Découvrir la justice. Et son fonctionnement !
Quelques sites à explorerBien sûr, nous vous proposons d’abord – on n’est jamais mieux servi que par soi-même, dit l’adage – de découvrir notre site Questions-Justice (www.questions-justice.be) ! Mais (…)
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Une censure préalable à une publication est inconstitutionnelle !
Début octobre 2024, à quelques jours des élections communales, le journal Le Soir envisageait la publication d’un article sur la mise en cause d’un échevin devant le tribunal (…)
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