Droits et libertés

Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

le 24 novembre 2016

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût

Pour assurer notre sécurité, des libertés peuvent être limitées en temps de pandémie

le 23 novembre 2020

Avec l’actuelle pandémie, de nouvelles règles ont été imposées à toutes les personnes résidant en Belgique : interdiction de rassemblements, imposition du couvre-feu, fermetures plus ou moins importantes des établissements d’enseignement, fermetures des (...)

Les juges et l’État de droit

le 10 février 2023

Quand un gouvernement limite l’indépendance des juges, comme en Pologne ; Quand un gouvernement limite le pouvoir de la justice à le contrôler, comme en Hongrie ; Quand un gouvernement ne reconnait plus les jugements des cours européennes, On peut (...)

Et pourquoi pas jouer au juriste (avant l’heure) avec la Cour constitutionnelle ?

le 13 juin 2024

À l’occasion de son quarantième anniversaire, la Cour constitutionnelle organise un concours de dissertation ou essai pour les élèves de dernière année du secondaire et pour les étudiants de master en droit en 2024-2025. Voici les explications qu’en (...)

Cour constitutionnelle

Pour qui ? Pour quoi ? La plupart des États possèdent une Constitution, soit une loi fondamentale qui dit comment le pays doit être dirigé et quels sont les droits fondamentaux des citoyens. Mais la Belgique est aussi un état fédéral puisqu’il est (...)