Impartialité

  • Pas de parti pris pour le juge

    le 21 décembre 2015

    Un juge peut-il être une connaissance, un ami, un parent du suspect ou de la victime ? Peut-il avoir un intérêt personnel dans l’affaire en cours ? Non ! Il doit impérativement être impartial. Ainsi sera respecté le droit à un procès impartial garanti (...)

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  • Récusation d’un juge dans le "Footbelgate"

    le 14 novembre 2018

    Ce 12 novembre 2018, la cour d’appel a décidé de récuser le juge d’instruction Joris Raskin, le juge qui instruisait le dossier portant sur des soupçons de fraude dans le football belge, dit "Footbelgate".

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  • Michel Claise n’est plus le juge d’instruction du Qatargate

    le 30 juin 2023

    « Le juge d’instruction Michel Claise fait un pas de côté », annonce toute la presse dès le matin du 20 juin 2023. En termes juridiques, on dira que le juge « se déporte », autrement dit, il a décidé de se retirer d’une (...)

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  • Quand on peut éviter de s’adresser à la justice…

    le 16 avril 2024

    Pour résoudre un problème familial, un désaccord avec le voisinage, un conflit professionnel ou encore un litige commercial, il est possible de s’adresser à la justice. Deux « parties » se retrouvent alors devant le juge pour un procès. Comment cela se (...)

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  • Impartialité

    Un juge doit être impartial, autrement dit neutre, équitable. Lorsqu’il rend la justice, il ne peut avoir ni intérêt personnel ni parti pris, il ne peut favoriser aucune des parties. Cette exigence est fondamentale pour qu’un procès soit correctement (...)

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