Tribunal du travail

Pour qui ? Pour quoi ?

Un employé n’est pas payé comme il croit devoir l’être selon les règles en fonction dans son secteur de travail. Une employée se dit harcelée par son chef de bureau…
Quand ces travailleurs n’arrivent pas à se faire entendre de leurs employeurs, ils peuvent s’adresser au tribunal du travail. Si l’employeur est suspecté d’avoir commis une infraction pénale (par exemple si le salaire n’est pas payé), ce sont toutefois les juridictions pénales, et non le tribunal du travail, qui peuvent ordonner une sanction pénale, comme une amende ou une privation de liberté par exemple.
Autre situation : un ouvrier du bâtiment chute d’un échafaudage et est gravement blessé. La compagnie d’assurances de son patron n’est pas d’accord de payer les frais médicaux et des indemnités d’incapacité de travail, donc de l’indemniser. L’un et l’autre peuvent porter leur conflit devant le tribunal du travail.
Suite à des problèmes d’emploi et de santé, une famille a de nombreuses dettes qu’elle n’arrive plus à rembourser. Elle peut également s’adresser au tribunal du travail qui nommera un médiateur. Celui-ci tentera de trouver une solution avec tous les créanciers pour élaborer un plan de remboursement qui laissera à la famille un minimum d’argent pour vivre.
Les tribunaux du travail sont donc compétents pour tout conflit concernant les contrats de travail et accidents du travail, ou encore pour le règlement de dettes. C’est également le tribunal du travail qui est compétent en cas de non respect des droits à la sécurité sociale. Par exemple, un employé qui a perdu son emploi et ne perçoit pas l’indemnité de chômage à laquelle il pense avoir droit ou une mère qui ne perçoit pas les allocations familiales correctes pour ses enfants, peuvent également obtenir un jugement via le tribunal du travail.

Qui est présent ?

Chaque chambre du tribunal du travail est composé d’un juge professionnel et de deux juges appelés juges sociaux, l’un représentant les employeurs et l’autre les travailleurs. Ceux-ci ne sont pas nécessairement juristes mais sont désignés par une organisation patronale ou syndicale. Par leur expérience, ils aident à comprendre les conflits mais interviennent en toute indépendance.

La voix des juges sociaux a la même importance que celle du juge professionnel. Les décisions se prennent au consensus et, si cela ne peut être le cas, à la majorité simple (deux contre un).
Lors d’une audience, les parties sont présentes ou représentées par leur avocat ou leur délégué syndical.

Quand les problèmes traités sont liés à l’aide sociale ou à la sécurité sociale, il ne s’agit plus d’une situation concernant un employeur et un travailleur mais bien d’un conflit ou d’un désaccord entre une institution de l’État belge et une personne. Les intérêts de la Belgique (et donc de tous les citoyens belges) doivent alors être également défendus. Donc un représentant du parquet, que l’on appelle auditeur du travail, est alors obligatoirement présent.

Où se situent les tribunaux du travail ?

Il existe 9 tribunaux du travail en Belgique, soit deux à Bruxelles, un à Nivelles, Anvers, Gand, Louvain, Liège, Eupen, Hainaut. Certains comptent plusieurs divisions.

En cas de désaccord ?

Pas d’accord avec une décision du tribunal du travail, un travailleur, un employeur ou l’auditeur du travail peut aller en appel à la cour du travail.