Le rapt des enfants métisses est bien un crime contre l’humanité
La Cour de cassation conclut s’est prononcéeLe 8 décembre 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé que le rapt des enfants métisses au Congo belge n’était pas un crime contre l’humanité. Le (…)
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La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation de syndicalistes liégeois
En octobre 2015, le syndicat socialiste FGTB (Fédération générale du travail de Belgique) n’est pas d’accord avec différentes décisions du gouvernement concernant la limitation (…)
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Selon la Cour d’appel de Bruxelles, le rapt des enfants métisses au Congo était un crime contre...
Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Selon le Tribunal civil de Bruxelles, le rapt des enfants métisses n’était pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre (…)
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Football et transferts : certaines règles sont contraires au droit européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenneLa FIFA (Fédération Internationale de football association) organise et contrôle le football dans le monde entier. C’est elle qui édicte et fait appliquer différentes règles. (…)
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La Cour de justice de l’Union européenne d’accord avec Airbnb
Un petit week-end à Amsterdam ? Quelques jours dans le Luxembourg ? Pas trop loin, pas trop cher ? Nombreux sommes-nous alors à penser : Airbnb ! Comme Uber ou Deliveroo, (…)
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Un conjoint, c’est une personne mariée à une autre
M. Coman, citoyen américano-roumain, et M. Hamilton, citoyen américain, ont cohabité pendant quatre ans aux États-Unis. En 2010, arrivés à Bruxelles suite au travail de M. (…)
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