Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les attentats de Bruxelles et Zaventem qui s’est terminé le 15 septembre 2023, ce volet pénal est terminé : la Cour d’assises a condamné des accusés et a décidé de leurs peines. Mais il doit exister un second volet, un « volet civil ». (...)