Mandat d’arrêt européen

Après le 22 mars, vers des procès...

le 1er avril 2016

Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables procès (ou de jugements des suspects) via une procédure pénale pendant laquelle a lieu (...)

Mandat d’arrêt européen : arrestation et remise d’un suspect

le 20 avril 2016

Salah Abdeslam, arrêté à Bruxelles, est suspecté d’avoir participé aux attentats de Paris en novembre 2015. La justice française a lancé contre lui un mandat d’arrêt européen. Cela signifie qu’elle demande à tous les pays de l’Union européenne de l’arrêter (...)

Crise catalane : un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont

le 5 novembre 2017

À deux reprises déjà, nous avons évoqué la procédure du mandat d’arrêt européen, qui permet la remise d’un ressortissant européen à la justice d’un autre pays européen qui veut le poursuivre et le juger. Cette procédure revient sur les devants de la scène à (...)

mandat d’arrêt européen

Ordre écrit d’une autorité judiciaire européenne (en Belgique : un juge d’instruction) permettant aux polices de tous les États membres de l’Union européenne d’arrêter une personne suspectée d’avoir commis une infraction et de la conduire en prison en vue (...)