21 février 2025
Le non-respect du « devoir conjugal » n’est pas une faute !
Le « devoir conjugal » condamné par la Cour européenne des droits de l’hommeL’expression « devoir conjugal » n’est plus guère employée par de nombreux citoyens, particulièrement parmi les plus jeunes générations. C’est cependant à propos de ce « devoir (…)
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30 septembre 2024
Séparation et logement familial : la Cour constitutionnelle rétablit l’égalité entre les couples...
Quand un couple marié divorce, chacun doit recevoir sa part. Un lot va se composer de meubles, d’appareils ménagers, de vaisselle, de vêtements, de livres, etc., mais qu’en (…)
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27 décembre 2018
Un conjoint, c’est une personne mariée à une autre
M. Coman, citoyen américano-roumain, et M. Hamilton, citoyen américain, ont cohabité pendant quatre ans aux États-Unis. En 2010, arrivés à Bruxelles suite au travail de M. (…)
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27 juin 2018
On se marie pour vivre ensemble !
À la mi-juillet, Madame A, Belge, et Monsieur O, Marocain, se sont présentés à la commune. Ils veulent se marier le 7 aout. Mais l’officier de l’état civil a des doutes, il (…)
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