Motivation

Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !

le 8 février 2016

À l’issue d’un procès en cour d’assises ou au tribunal correctionnel, le juge prononce le jugement du suspect. Selon la Constitution belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? Avant le 8 (...)

À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ?

le 21 décembre 2022

Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles. Plusieurs articles sont et seront publiés sur (...)

motivation

Tout jugement, tout arrêt, tout verdict, doit être motivé, c’est-à-dire qu’il faut expliquer sur quelles règles de droit il se fonde et dire en quoi ces règles s’appliquent aux faits du litige.