Procréation médicalement assistée (PMA)

  • Le père « intentionnel » est le père légal !

    le 22 mai 2019

    Madame X et Monsieur Y vivaient ensemble sans être mariés. Ils souhaitaient avoir un enfant et, pour différentes raisons, ont dû recourir à une procréation médicale assistée (PMA), avec don de sperme.

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  • Connaître ses origines : un droit ?

    le 26 janvier 2024

    Certaines personnes ignorent qui est leur père biologique. Tel est le cas de celles qui ont été conçues par insémination artificielle, c’est-à-dire pour lesquelles le sperme d’un donneur anonyme a été injecté dans l’utérus de leur mère. Devenues adultes, (...)

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  • Cour constitutionnelle : un enfant doit pouvoir connaitre son géniteur

    le 4 octobre 2024

    Lorsqu’elle décide d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée (en bref, une « PMA »), une femme doit être fécondée par un don de sperme. Quand celui-ci est anonyme, l’enfant né de cette fécondation ne sait pas qui est son père biologique. (...)

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