La règle de droit, c’est le texte juridique qui énonce une règle, c’est-à-dire des droits et obligations. Ce texte peut venir du législateur (la loi, le décret, l’ordonnance), d’un gouvernement (l’arrêté royal, l’arrêté du gouvernement, etc.) ou de conventions internationales. Mais, lorsqu’on parle de la règle de droit, comme nous le faisons parfois dans nos articles, on peut aussi employer un terme plus général : « la loi ».