Les rouages de la justice

L’avocat, entre le citoyen et la justice

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Tous les suspects ont le droit d’être défendus

Le 1er juin 2016

Dans le contexte des attentats de Paris et de Bruxelles, le fait de défendre en justice un des auteurs présumés peut sembler choquant. Et pourtant, tous les suspects? ont le droit? d’être défendus.

Mots-clés associés à cet article : Suspect , Avocat , Défense

Lors d’un

procès

Un procès?, c’est l’action d’un tribunal ou d’une cour? pour juger une personne ou un litige? entre plusieurs personnes.

, les personnes

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

est appelée l’accusé?.

d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

est appelée l’accusé?.

d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

est appelée l’accusé?.

d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

est appelée l’accusé?.

d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

est appelée l’accusé?.

ont toujours le droit? d’être défendues par un . Toutes, sans exception. Même les et les criminels ! Même les meurtriers qui ont volontairement tué quelqu’un, même les assassins qui ont préparé leur , même les violeurs. Tous ont le droit? d’être défendus par un avocat?, même quand ils ont été pris sur le fait ou ont avoué qu’ils sont coupables.
Sans trop réfléchir, on pourrait ne pas comprendre et trouver bizarre que ces criminels soient défendus par un avocat? imposé par la , en Belgique comme dans la plupart des pays.
En fait, les lois? existent pour empêcher les citoyens de faire justice eux-mêmes. Si chacun pouvait décider à sa manière qui, quand et comment il punit celui qui lui a fait du tort, il serait impossible de vivre ensemble. Comme si chacun se vengeait en appliquant une loi? très ancienne qui voulait que le coupable subisse ce qu’il avait fait subir à sa victime. S’imposait alors la loi? du talion autrement dit : œil pour œil, dent pour dent !
Un procès? ne peut pas être une vengeance ou un règlement de compte. Il doit être équitable, c’est-à-dire permettre à chacun de s’exprimer devant le tribunal, d’expliquer les raisons de son acte et d’être entendu. Une , un procès? doivent respecter une et des règles de droit? que les ne connaissent pas souvent. Ceux-ci ont donc le droit? et la possibilité d’être assistés et conseillés par un spécialiste en droit? : un avocat?.
Attention : l’avocat? ne doit pas être d’accord avec ce qu’a fait son client. Il s’engage seulement à expliquer la vie de cette personne et ses explications sur ces faits et non à justifier son crime?. Il peut d’ailleurs refuser de défendre un s’il estime que celui-ci est indéfendable à ses yeux.
Quand l’accusé? ne trouve pas d’avocat? alors qu’il doit obligatoirement en avoir un ‑ en ‑, le doit en désigner un, qui est alors « commis d’office ».

Commentaires

  1. Tous les suspects ont le droit d’être défendus

    3 avril 2016

    Gisèle Tordoir

    Moi, personnellement, je suis d’avis que tous inculpés? pour terrorisme ne doivent pas avoir droit? au même traitement que les autres. Pour moi, soit ils doivent être exécutés (rétablir la peine? de mort) soit être enfermés dans des camps comme Quantanamo et y purger une peine? de travaux forcés à vie...

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