L’actualité commentée

Novembre 2018

Difficile de lutter contre le radicalisme en prison !

Le 8 novembre 2018

Les terroristes rentrés de Syrie, d’autres qui les ont aidés ou qui ont commis ou sont suspectés d’avoir voulu commettre des attentats terroristes sur le sol belge, sont en prison.

Mots-clés associés à cet article : Prison , Terrorisme , Radicalisme

Différentes études ont montré que certains d’entre eux s’étaient radicalisés en prison. Les prisonniers actuels et futurs pourraient donc aussi contribuer à la radicalisation de nouveaux

détenu

Un détenu? ou une personne en détention, c’est quelqu’un qui est en prison.

. Pour les responsables politiques, cette radicalisation en prison est un problème récurrent, sujet de plusieurs rapports et plans d’action.

Plus sévère, plus intransigeant

Mais de quoi parle-t-on quand il est question de radicalisation et de radicalisme ?
Se radicaliser, c’est adopter un comportement et des idées plus dures, plus sévères, plus intransigeantes à propos de politique, de religion, d’économie, de social… On peut donc être radicalisé lorsqu’il s’agit de politique, de religion, d’économie ou encore de social…
Quand, en Belgique, on parle du radicalisme en prison, il s’agit d’un radicalisme religieux, plus particulièrement du radicalisme de certains musulmans. La radicalisation de ceux-ci, c’est alors un retour aux racines, aux origines de leur religion, née au sixième siècle, comme si le monde n’avait pas changé depuis et sans accepter la diversité des opinions.

D’importantes difficultés

En 2015 déjà, le ministre de la justice Koen Geens a prévu un ensemble de dix mesures? pour lutter contre le radicalisme en prison. Parmi celles-ci, citons de meilleures conditions de vie dans les établissements pénitentiaires, des structures de concertation et de coordination efficaces, la numérisation et l’automatisation des informations, une meilleure détection du radicalisme, une approche individualisée si nécessaire, une implication systématique des représentants des cultes, des programmes de déradicalisation et de désengagement et des liens de coopération renforcés avec le niveau local, les entités fédérées et l’Europe.
Les difficultés de lutter contre la radicalisation en prison sont nombreuses. Parmi celles-ci, relevons-en deux.
D’une part, la radicalisation n’est qu’une étape qui peut, éventuellement, mener à commettre un acte terroriste mais ce n’est pas nécessairement le cas.
D’autre part, à partir de quand peut-on considérer qu’une personne est radicalisée ? Et à partir de de quel moment présente-t-elle un danger parce qu’elle serait prête à passer à l’acte violent ?

L’idée n’est pas l’acte

Le Code

pénal

Pénal? signifie « qui concerne une peine? », autrement dit une sanction, une punition voulue par la société.

définit clairement les

infraction

Une

Infractions

La loi? donne la liste des infractions?

pénal

Pénal? signifie « qui concerne une peine? », autrement dit une sanction, une punition voulue par la société.

, c’est-à-dire des comportements qui sont sanctionnés par une

peine

Quand il s’agit de la justice pénale?, la peine? signifie la sanction, la punition voulue par la société et prononcée par le juge?.

. Le terme « infraction? » recouvre des faits très différents : une

contravention

Une contravention? est une infraction? (comme un stationnement interdit) qui peut être punie de un à sept jours de prison et ou d’une amende de 25 euros (actuellement x 6) . Elle doit être jugée par

Tribunal de police

Pour qui ? Pour quoi ?

En sortant trop vite de son garage, Monsieur Laruelle n’a pas vu la voiture de son voisin garée en face de chez lui et il l’a cognée. Le voisin, fâché, a appelé la police qui a constaté l’accident.
Monsieur Dejardin, en état d’ivresse, a renversé un cycliste. Celui-ci est blessé. L’ambulance et la police sont arrivées sur les lieux.

Monsieur Laruelle comme Monsieur Dejardin seront jugés par un tribunal de police?. En effet, le tribunal de police? est compétent pour juger

infraction

Une

Infractions

La loi? donne la liste des infractions?

pénal

Pénal? signifie « qui concerne une peine? », autrement dit une sanction, une punition voulue par la société.

, c’est-à-dire des comportements qui sont sanctionnés par une

peine

Quand il s’agit de la justice pénale?, la peine? signifie la sanction, la punition voulue par la société et prononcée par le juge?.

. Le terme « infraction? » recouvre des faits très différents : une

contravention

Une contravention? est une infraction? (comme un stationnement interdit) qui peut être punie de un à sept jours de prison et ou d’une amende de 25 euros (actuellement x 6) . Elle doit être jugée par

Tribunal de police

Pour qui ? Pour quoi ?

En sortant trop vite de son garage, Monsieur Laruelle n’a pas vu la voiture de son voisin garée en face de chez lui et il l’a cognée. Le voisin, fâché, a appelé la police qui a constaté l’accident.
Monsieur Dejardin, en état d’ivresse, a renversé un cycliste. Celui-ci est blessé. L’ambulance et la police sont arrivées sur les lieux.

Monsieur Laruelle comme Monsieur Dejardin seront jugés par un tribunal de police?. En effet, le tribunal de police? est compétent pour juger

infraction

Une

Infractions

La loi? donne la liste des infractions? , c’est-à-dire des comportements qui sont sanctionnés par une . Le terme « infraction? » recouvre des faits très différents : une , un ou un sont des infractions?.

  • Une contravention? est une infraction? pour laquelle la peine? ne dépasse ni sept jours de privation de liberté ni 25 euros d’amende ; elle est jugée par . Son auteur s’appelle un . Exemples de contravention? : un stationnement interdit, un passage piéton non respecté, un excès de vitesse.
  • Un délit? est une infraction? que la loi? sanctionne d’une peine? entre huit jours et cinq ans de privation de liberté ou d’une amende de plus de 25 euros (actuellement x 6) ; elle est jugée par . Son auteur est un . Exemples de délit? : un vol, des coups et blessures.
  • Un crime? est une infraction? pour laquelle la peine? légale est de minimum cinq ans de privation de liberté outre l’amende de plus de 25 euros (actuellement x 6) ; elle peut être jugée à . Son auteur se nomme . Exemples de crimes? : un , un . La plupart du temps, un crime? est « correctionnalisé » et il est alors jugé par le tribunal correctionnel?.
Exemples Peines? risquées Types d’infraction? Nom du suspect? Tribunaux compétents
Stationnement interdit 1 à 7 jours de prison et/ou amende de 5,50 euros à 137,50 euros Contravention? Contrevenant? Tribunal de police?
Vol 8 jours à 5 ans de prison et/ou amende de 143 euros minimum Délit? Prévenu? Tribunal correctionnel?
Viol? et assassinat?* Plus de 5 ans de prison Crime? Accusé? Cour d’assises? ou tribunal correctionnel?

* Tuer quelqu’un sans préméditation, par exemple lors d’une bagarre qui tourne mal, s’appelle un meurtre?.
Tuer quelqu’un par accident s’appelle aussi un meurtre?.
Tuer quelqu’un avec préméditation, en ayant préparé, c’est un assassinat?.

est un comportement interdit par la loi? et sanctionné par une peine?. La liste des infractions? est strictement définie par la loi?. Ce peut être une contravention? (en cas de stationnement interdit par exemple), un délit? (s’il s’agit d’un vol par exemple) ou encore un crime? (en cas de viol? ou d’assassinat? par exemple).

au code de la route.

Qui est présent ?

Le juge? de police siège?, c’est-à-dire travaille, seul. Il est accompagné d’un .

En matière pénale?, la personne jugée, ici appelée ou , est présente. Elle peut être accompagnée d’un . S’il y a une victime, celle-ci peut être présente ou représentée par son avocat?. Le est également présent .

En matière , les concernées par le peuvent être présentes ou représentées par un avocat?. Le procureur du Roi? n’est en revanche pas présent.

Comment ça se passe ?

Monsieur Laruelle n’a fait du tort qu’à son voisin, sans avoir commis d’infraction? ; son sera donc seulement civil?. Après avoir écouté les deux parties?, le juge? décidera comment ce conducteur distrait doit réparer sa faute, par exemple en remboursant à son voisin les frais de réparation de la voiture endommagée.

Par contre, Monsieur Dejardin a commis une infraction? au Code de la route puisqu’il a conduit en état d’ivresse. Son procès? aura donc un volet civil? et un volet . Au volet civil?, Monsieur Dejardin sera au moins condamné à payer les frais de santé du blessé et le vélo détruit. Au volet pénal?, le procureur du Roi? sera présent et demandera des comptes à cet homme au nom de la société. Monsieur Dejardin sera jugé pour sa conduite en état d’ivresse et sanctionné par une qui tiendra compte de l’infraction? commise (la conduite en état d’ivresse). Celle-ci pourrait être une amende, un retrait de permis, un temps de prison ou une peine? de travail.

Où se situent les tribunaux de police? ?

Un tribunal de police? fonctionne dans les 12 de Belgique. En tout, il existe en Belgique 15 tribunaux de police?. Dans certains de ceux-ci, il peut y avoir plusieurs divisions pour que cette soit plus proche des gens. Par exemple, le tribunal de police? de l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

En cas de désaccord ?

Une personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal de police? peut, tant au volet pénal? que civil?, faire au . En matière civile?, si le montant du litige? ne dépasse pas la somme de 2.000 euros, l’appel? n’est pas possible.

.

, un ou un sont des infractions?.

  • Une contravention? est une infraction? pour laquelle la peine? ne dépasse ni sept jours de privation de liberté ni 25 euros d’amende ; elle est jugée par . Son auteur s’appelle un . Exemples de contravention? : un stationnement interdit, un passage piéton non respecté, un excès de vitesse.
  • Un délit? est une infraction? que la loi? sanctionne d’une peine? entre huit jours et cinq ans de privation de liberté ou d’une amende de plus de 25 euros (actuellement x 6) ; elle est jugée par . Son auteur est un . Exemples de délit? : un vol, des coups et blessures.
  • Un crime? est une infraction? pour laquelle la peine? légale est de minimum cinq ans de privation de liberté outre l’amende de plus de 25 euros (actuellement x 6) ; elle peut être jugée à . Son auteur se nomme . Exemples de crimes? : un , un . La plupart du temps, un crime? est « correctionnalisé » et il est alors jugé par le tribunal correctionnel?.
Exemples Peines? risquées Types d’infraction? Nom du suspect? Tribunaux compétents
Stationnement interdit 1 à 7 jours de prison et/ou amende de 5,50 euros à 137,50 euros Contravention? Contrevenant? Tribunal de police?
Vol 8 jours à 5 ans de prison et/ou amende de 143 euros minimum Délit? Prévenu? Tribunal correctionnel?
Viol? et assassinat?* Plus de 5 ans de prison Crime? Accusé? Cour d’assises? ou tribunal correctionnel?

* Tuer quelqu’un sans préméditation, par exemple lors d’une bagarre qui tourne mal, s’appelle un meurtre?.
Tuer quelqu’un par accident s’appelle aussi un meurtre?.
Tuer quelqu’un avec préméditation, en ayant préparé, c’est un assassinat?.

est un comportement interdit par la loi? et sanctionné par une peine?. La liste des infractions? est strictement définie par la loi?. Ce peut être une contravention? (en cas de stationnement interdit par exemple), un délit? (s’il s’agit d’un vol par exemple) ou encore un crime? (en cas de viol? ou d’assassinat? par exemple).

au code de la route.

Qui est présent ?

Le juge? de police siège?, c’est-à-dire travaille, seul. Il est accompagné d’un .

En matière pénale?, la personne jugée, ici appelée ou , est présente. Elle peut être accompagnée d’un . S’il y a une victime, celle-ci peut être présente ou représentée par son avocat?. Le est également présent .

En matière , les concernées par le peuvent être présentes ou représentées par un avocat?. Le procureur du Roi? n’est en revanche pas présent.

Comment ça se passe ?

Monsieur Laruelle n’a fait du tort qu’à son voisin, sans avoir commis d’infraction? ; son sera donc seulement civil?. Après avoir écouté les deux parties?, le juge? décidera comment ce conducteur distrait doit réparer sa faute, par exemple en remboursant à son voisin les frais de réparation de la voiture endommagée.

Par contre, Monsieur Dejardin a commis une infraction? au Code de la route puisqu’il a conduit en état d’ivresse. Son procès? aura donc un volet civil? et un volet . Au volet civil?, Monsieur Dejardin sera au moins condamné à payer les frais de santé du blessé et le vélo détruit. Au volet pénal?, le procureur du Roi? sera présent et demandera des comptes à cet homme au nom de la société. Monsieur Dejardin sera jugé pour sa conduite en état d’ivresse et sanctionné par une qui tiendra compte de l’infraction? commise (la conduite en état d’ivresse). Celle-ci pourrait être une amende, un retrait de permis, un temps de prison ou une peine? de travail.

Où se situent les tribunaux de police? ?

Un tribunal de police? fonctionne dans les 12 de Belgique. En tout, il existe en Belgique 15 tribunaux de police?. Dans certains de ceux-ci, il peut y avoir plusieurs divisions pour que cette soit plus proche des gens. Par exemple, le tribunal de police? de l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

En cas de désaccord ?

Une personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal de police? peut, tant au volet pénal? que civil?, faire au . En matière civile?, si le montant du litige? ne dépasse pas la somme de 2.000 euros, l’appel? n’est pas possible.

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, un ou un sont des infractions?.

  • Une contravention? est une infraction? pour laquelle la peine? ne dépasse ni sept jours de privation de liberté ni 25 euros d’amende ; elle est jugée par . Son auteur s’appelle un . Exemples de contravention? : un stationnement interdit, un passage piéton non respecté, un excès de vitesse.
  • Un délit? est une infraction? que la loi? sanctionne d’une peine? entre huit jours et cinq ans de privation de liberté ou d’une amende de plus de 25 euros (actuellement x 6) ; elle est jugée par . Son auteur est un . Exemples de délit? : un vol, des coups et blessures.
  • Un crime? est une infraction? pour laquelle la peine? légale est de minimum cinq ans de privation de liberté outre l’amende de plus de 25 euros (actuellement x 6) ; elle peut être jugée à . Son auteur se nomme . Exemples de crimes? : un , un . La plupart du temps, un crime? est « correctionnalisé » et il est alors jugé par le tribunal correctionnel?.
Exemples Peines? risquées Types d’infraction? Nom du suspect? Tribunaux compétents
Stationnement interdit 1 à 7 jours de prison et/ou amende de 5,50 euros à 137,50 euros Contravention? Contrevenant? Tribunal de police?
Vol 8 jours à 5 ans de prison et/ou amende de 143 euros minimum Délit? Prévenu? Tribunal correctionnel?
Viol? et assassinat?* Plus de 5 ans de prison Crime? Accusé? Cour d’assises? ou tribunal correctionnel?

* Tuer quelqu’un sans préméditation, par exemple lors d’une bagarre qui tourne mal, s’appelle un meurtre?.
Tuer quelqu’un par accident s’appelle aussi un meurtre?.
Tuer quelqu’un avec préméditation, en ayant préparé, c’est un assassinat?.

est un comportement interdit par la loi? et sanctionné par une peine?. La liste des infractions? est strictement définie par la loi?. Ce peut être une contravention? (en cas de stationnement interdit par exemple), un délit? (s’il s’agit d’un vol par exemple) ou encore un crime? (en cas de viol? ou d’assassinat? par exemple).

terroristes, les tentatives de commettre une infraction? terroriste et les qui sont alors prononcées. Mais avoir des idées ou des pensées radicales n’est pas une infraction? et la Convention européenne des droits de l’Homme garantit bien la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Source : Stéphanie Wattier

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